Texte de la question

Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rattachement de l'aide au transport postal au programme 134 de la mission économie. En 2013, la partie des crédits dédiés au transport postal de la presse, auparavant inscrits au programme 134 de la mission économie, avaient été transférés vers le programme 180 - Presse. En 2014, l'ensemble des crédits dédiés à ce dispositif (150,5 millions d'euros) a de nouveau rejoint le programme 134 de la mission économie. Il n'y a plus eu de transferts des crédits d'un programme à un autre jusqu'alors. L'inscription des crédits mentionnés dans le programme 134 de la mission économie interdit toute mise en cohérence des aides à la distribution entre le postage et le portage et rend plus difficile toute approche consolidée des aides à la presse. La Cour des comptes, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire de 2017 sur la mission médias, livre et industries culturelles, avait pourtant réitéré la recommandation consistant à rapatrier les crédits dédiés au soutien du transport postal de la presse dans la mission médias, livre et industries culturelles. Elle lui demande donc pourquoi un tel transfert n'est pas réalisé alors qu'il viserait à rendre plus cohérent et lisible le dispositif des aides à la presse.