Texte de la question

Mme Anne Blanc alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation inextricable que connaissent les maisons familiales et rurales pour la rentrée 2018-2019. Les élèves mineurs des MFR doivent rencontrer un médecin dans le cadre de leur aptitude à effectuer des stages au cours de l'année scolaire dans la filière de formation professionnelle qu'ils ont choisie. Or la démographie médicale en milieu rural ne permet souvent pas de disposer de créneaux suffisants auprès des médecins afin que ces derniers puissent délivrer aux élèves les fameux certificats médicaux d'aptitude. Les rendez-vous se font donc au compte-goutte et retardent la possibilité de chaque élève de pouvoir se former dans de bonnes conditions. C'est le cas pour la MFR de Naucelle (Aveyron) et ses quelques 100 élèves qui en 2018 ne peut compter ni sur la MSA ni sur les médecins du secteur, qui sont débordés. Cette impossibilité pénalise lourdement les élèves qui se retrouvent en situation d'insécurité face à une formation, pourtant accomplie et largement reconnue pour sa qualité, les formateurs qui sont démunis face à cet état de fait, les maîtres de stage qui ne peuvent donc pas recevoir leurs apprentis ainsi bien évidemment que la MFR elle-même. Cette mesure du certificat d'aptitude est, en elle-même, une mesure louable et tout à fait utile pour la sécurité de chaque élève mais l'écrasante majorité des MFR se situant en milieu rural, leur localisation se recoupe trop souvent avec la carte des déserts médicaux et est donc, dans les faits, une mesure très compliquée à appliquer et se convertit en casse-tête lors de chaque rentrée pour les directions des MFR. De plus, il semblerait que les DRAAF, sur la base de la circulaire interministérielle n° 11 SG/SAFSL/SDTPS/C2013-1505 DGER/C2013-2015 du 23 octobre 2013 ne permettent pas aux élèves d'obtenir ce certificat d'aptitude auprès de leur médecin traitant sous-prétexte d'une éventuelle partialité de ce dernier lors de la délivrance. Cette interdiction semble peu pertinente, puisque chaque médecin engage sa responsabilité personnelle lorsqu'il délivre ce type de certificats. Il n'y a aucune raison pour qu'ils fassent preuve de complaisance et n'agissent pas tels des professionnels confirmés qu'ils sont. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir agir par voie réglementaire afin de transmettre à ses services en région de nouvelles consignes autorisant les médecins traitants à réaliser les certificats d'aptitude à effectuer des stages pour tous les élèves des MFR et bien sûr, à terme, de trouver une solution viable pour que ces établissements ne soient plus soumis au manque de médecins dans leur territoire, ce qui complique sérieusement l'organisation de toutes les rentrées scolaires.