15ème législature

Question N° 13169
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Aides à domicile - Revalorisations

Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 9008
Réponse publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9786

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides à domicile. Alors que le nombre de personnes dépendantes augmente de manière importante du fait du vieillissement de la population, que le souhait de ces personnes est de rester le plus longtemps possible chez elles, les organismes chargés d'organiser l'aide à domicile ne parviennent pas à recruter suffisamment. Une des principales raisons de cet état de fait est le manque de reconnaissance matérielle de cette profession. Alors que le salaire mensuel net moyen des Français est de 2 250 euros, le salaire moyen des aides à domicile est de 932 euros. Cette rémunération est insuffisante, connaissant les conditions de travail, l'investissement humain et physique demandé, les horaires de travail atypiques et hachés et les nombreux déplacements. Il faut d'ailleurs signaler que le montant de l'indemnité kilométrique, fixé à 0,35 euros par kilomètre, n'a pas été revalorisée depuis 2010, alors que les prix du carburant ont considérablement progressé depuis cette date. Il vient lui demander ce que le Gouvernement compte faire pour revaloriser cette profession qui remplit un rôle essentiel en apportant un réconfort quotidien aux personnes les plus fragiles de la population.

Texte de la réponse

En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. En lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs.
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