15ème législature

Question N° 13184
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > santé

Titre > Résidus chimiques - Couches-culottes jetables

Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 9012
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12111
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les récentes recherches menées par l'INC sur la quantification de résidus chimiques sur 12 références de couche-culotte jetables. Ces analyses révèlent notamment des traces de pesticides organochlorés, de résidus de glyphosate et de composés organiques volatils dans plusieurs produits. Il n'existe pourtant aucune réglementation spécifique sur ces produits de très grande consommation. Il serait donc pertinent de mettre en place des valeurs réglementaires strictes sur les substances considérées ou suspectées toxiques. Il serait également pertinent qu'un étiquetage réglementairement obligatoire de la composition détaillée de ces produits soit mis en place afin de mieux informer les consommateurs. Il aimerait connaître très concrètement la position de son ministère sur ces deux propositions.

Texte de la réponse

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle régulièrement la présence de substances susceptibles de présenter un risque pour la santé dans les couches pour bébés. Ainsi a-t-elle conduit au cours des années 2017 et 2018 de nombreux contrôles et analysé vingt références de couches pour bébés et quatre références de couches pour adultes pour incontinence, à la recherche de ces substances. Aucun colorant azoïque, aucun allergène, aucun hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP), aucun phtalate, ni pesticides, ni glyphosate, ni acide aminométhyl phosphonique (AMPA, produit de dégradation du glyphosate), n'ont été identifiés lorsque les conditions d'analyses reproduisaient les conditions d'utilisation réelles des produits. Pour les échantillons de cette enquête dans lesquels des composés recherchés ont été mis en évidence essentiellement des dioxines, furanes et polychlorobiphényles (PCB) de type dioxines il faut souligner que les substances ont été détectées le plus souvent à l'état de traces non quantifiables. Lorsque des teneurs étaient quantifiables, celles-ci étaient très basses et très proches des limites de quantification. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie par la Direction générale de la santé et la DGCCRF en 2017 sur le sujet de la sécurité des couches pour bébé et des couches pour adultes pour incontinence. Elle devrait rendre son avis en début d'année 2019. Cet avis portera plus précisément sur les risques pour la santé liés à l'action des substances chimiques identifiées dans les couches pour bébés mais également dans les couches pour adultes pour incontinence.