15ème législature

Question N° 13194
de M. Marc Delatte (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sécurité routière

Titre > Sécurité - Cyclistes

Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 9012
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 674
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de signalement: 11/12/2018

Texte de la question

M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le port du casque et la sécurité des cyclistes. Le Gouvernement a présenté un ambitieux plan vélo que M. le député a suivi avec grande attention. Le développement de la pratique du vélo est, au-delà d'un enjeu de transition écologique, un enjeu de santé publique majeur. Le vélo, sport-plaisir mais aussi sport-santé, présente de nombreux atouts. En qualité de médecin, comme tout un chacun, il sait à quel point la pratique du cyclisme peut être bénéfique pour prévenir les pathologies chroniques à croissance exponentielle comme le diabète et les maladies cardiovasculaires. Par ailleurs, le vélo peut jouer un rôle majeur dans le lien social et le bien-être des personnes. Pour toutes ces raisons, le soutien à la pratique du vélo s'inscrit totalement dans les priorités de santé publique fixées par le Gouvernement. Pour autant, la sécurité en la matière est essentielle et il est important de s'intéresser à la problématique de l'accidentologie des cyclistes. Si le nombre de cyclistes morts sur les routes a très fortement diminué depuis les années 60, il reste bien trop élevé (173 morts dans le rapport 2017 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière). Cette question est toutefois complexe. En effet, la prévention des accidents ne doit pas être perçue de manière anxiogène par les utilisateurs (effectifs ou potentiels) car cela pourrait engendrer un recul de la pratique, avec un effet inverse aux résultats attendus. La sensibilité de la question mérite une étude approfondie. Il est intéressant d'observer les mesures prises au-delà de l'Hexagone, notamment sur l'obligation du casque pour les cyclistes. Le casque est obligatoire en Australie depuis 1991, mais il l'est également en Finlande ou encore dans plusieurs provinces du Canada. En Espagne, le port du casque est obligatoire sur les routes nationales hors agglomération. Les résultats de ces mesures sont très largement discutés. Certains soulignent leurs effets positifs sur le nombre de traumatismes crâniens, d'autres insistent au contraire sur la baisse de la pratique et sur un certain excès de confiance développé par les cyclistes. S'il est intéressant d'avoir ces éléments en tête, la comparaison n'est pas toujours possible. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016, entré en vigueur le 22 mars 2017, a rendu obligatoire le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans. Les chiffres de la sécurité routière concernant les cyclistes restent cependant partiels (avec l'absence notamment d'indications sur le port du casque), rendant difficile la réflexion sur le sujet de l'accidentologie des cyclistes. En 2006, la Commission de la sécurité des consommateurs avait rédigé un avis relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, pour préciser les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière et adresser des recommandations. Ces données sont toutefois aujourd'hui pour la plupart dépassées et elles ne couvrent que le sujet des traumatismes crâniens. Il l'interroge donc sur l'opportunité d'un rapport commandé par le ministère sur l'accidentologie des cyclistes, permettant de disposer de données précises et actualisées sur ce sujet important. Ce rapport pourrait ensuite servir de base aux décideurs publics pour améliorer la sécurité des cyclistes tout en préservant la croissance du nombre d'utilisateurs.

Texte de la réponse

La sécurité des pratiquants cyclistes est une préoccupation constante du ministère des sports. En effet, 77 % des accidents cyclistes ont lieu au cours d'une pratique sportive ou de loisir. L'accidentalité est aujourd'hui mesurée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux. Pour compléter ces données, le ministère des sports travaille actuellement à la création d'un observatoire national de l'accidentalité du sport dont l'objectif est d'obtenir une vision fine et exhaustive de l'accidentalité en général pour construire des politiques publiques au service de la protection des usagers. Cet outil répondra ainsi pleinement au souhait de disposer de données plus précises et actualisées sur l'accidentalité chez les pratiquants cyclistes, qui prennent en compte toutes les données produites aujourd'hui : celles des déclarations des accidents graves survenus dans les établissements d'activité physique et sportive ainsi que celles relatives aux sinistres déclarés aux fédérations sportives organisant la pratique du cyclisme. En outre, le ministère des sports mène d'ores et déjà, chaque année, des campagnes de prévention des accidents liés aux pratiques sportives en insistant particulièrement sur le recours au port du casque, lors d'une pratique loisir comme à l'occasion d'une pratique sportive. Ce focus, sur le port du casque, s'accompagne d'autres messages : renforcer la faculté des pratiquants à être vus par les autres usagers de la route, rappeler l'importance de l'entretien du matériel, sensibiliser à la vigilance sur le choix du parcours et des horaires, évaluer et réduire les risques liés au port d'écouteurs sont quelques-uns des messages sur lesquels il est pertinent de communiquer.  Par ailleurs, un nouveau programme, « le Savoir Rouler à Vélo », piloté par le ministère des sports, en partenariat avec les ministères de l'Education nationale, de l'intérieur et des transports et de nombreuses associations de pratiquants, d'usagers et de professionnels, sera déployé dès avril 2019. Il vise à sensibiliser les enfants de 6 à 11 ans et leurs parents afin que les premiers acquièrent les compétences nécessaires à l'autonomie à vélo sur la voie publique. L'objectif est de permettre, d'ici à 2022, à tous les enfants qui entrent au collège de bénéficier de ce programme. Si l'obligation du port du casque pour les cyclistes de moins de 12 ans sera rappelée, c'est la nécessité du port du casque à tout âge qui sera enseignée.
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