15ème législature

Question N° 13206
de M. Stéphane Trompille (La République en Marche - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Décret n° 2018-542 - Stand de tir - Fédératio

Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8980
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le décret n° 2018-542 et ses conséquences sur l'initiation au tir. Il était jusqu'à présent possible pour un adhérent de la Fédération française de tir (FFTir), et sous réserve d'avoir obtenu l'accord du permanent, de faire tirer un non licencié en vue d'un « tir d'initiation ». Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-542, résultant de la transposition d'une directive européenne en droit français, la demande d'un « tir découverte » est soumise à une autorisation préalable et fait l'objet d'une procédure spécifique. Ainsi, les personnes non titulaires d'une licence en cours de validité font l'objet d'une vérification sur leur non adhésion à la FFTir. Ensuite, le demandeur doit s'inscrire sur un registre spécifique à ces « tireurs de passage » qui ne sont ni membres d'un club, ni licenciés à la FFTir. Enfin, ces informations doivent être transmises aux autorités publiques afin de pouvoir effectuer le « tir d'initiation ». De plus, l'initiation ne peut se faire qu'avec les armes du stand de tir, celles-ci ne devant pas dépasser le calibre .22lr ou l'air comprimé. Or cela pose des difficultés pour une pleine initiation de cette activité. Comment découvrir l'utilisation du ball-trap ou de l'arbalète avec de telles restrictions ? De plus, si le club ne dispose pas d'arme, l'initiation n'est ainsi pas permise. Cette disposition compromet l'attractivité de la Fédération française de tir et compte tenu de la lourdeur administrative d'une simple demande d'initiation, cela peut causer des difficultés aux néophytes désireux de découvrir le tir. Ces changements menacent l'attractivité de cette activité à laquelle s'adonnent aujourd'hui 223 900 licenciés. Il lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures visant à alléger cette procédure.

Texte de la réponse

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