15ème législature

Question N° 13207
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Lutte contre les noyades

Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 9013
Réponse publiée au JO le : 15/01/2019 page : 448
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte augmentation des noyades recensées en France au cours de l'été 2018 et l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour enrayer ce phénomène. Chaque année, les noyades accidentelles sont responsables de nombreux décès, tant chez les enfants que chez les adultes et les seniors. En France, c'est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans, devant les suffocations, les accidents par le feu puis les chutes. L'agence sanitaire Santé publique France a recensé 2 255 noyades, entre le 1er juin et le 30 août 2018, contre 1 092 sur la même période en 2015. Les noyades suivies de décès en 2018 ont également augmenté par rapport à l'année 2015 (492 contre 398). Ces noyades, qui concernent tous les âges et tous les lieux, sont donc extrêmement problématiques et appellent à une réaction forte de la part du Gouvernement pour enrayer ce phénomène dans les meilleurs délais. Sur cet enjeu en particulier, une politique interministérielle est nécessaire étant donné la diversité des mesures à prendre : renforcement de l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge, amélioration du système de surveillance et de contrôle des lieux de baignade publics, campagne de prévention des noyades et des accidents liés aux baignades et aux sports nautiques, sensibilisation sur les gestes à adopter, formations de base aux premiers secours, amélioration de la coordination entre les différents services de secours, etc. Ainsi, il l'alerte sur la forte augmentation des noyades recensées en France au cours de l'été 2018 et l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour enrayer ce phénomène.

Texte de la réponse

L'enquête NOYADES, menée par Santé publique France tous les trois ans, entre le 1er juin et le 30 septembre, dénombre des centaines de noyades accidentelles en France (territoire métropolitain et outre-mer). Entre 2015 et 2018, sur la période du 1er juin au 30 août, nous observons une forte augmentation des noyades (2 255 en 2018 versus 1 092 en 2015). Nous notons également pour la même période, mais dans une moindre mesure, une augmentation des noyades suivies de décès en 2018 par rapport à 2015 (492 vs 398). A ce stade de l'analyse (44% des noyades restent en cours d'investigation), les enfants de moins de 13 ans représentent 36% des noyades (460 victimes) et 13% des décès (34 sur 254 concernant les noyades accidentelles). La tranche d'âge 45 ans et plus, comptabilise 29% des noyades (335 victimes) et concentre près de 55% des décès (138 sur les 254). Les circonstances des noyades survenues en 2018 sont, pour l'heure, en cours d'analyse par Santé publique France. Toutefois, le rapport définitif de l'enquête noyade de 2015 fait apparaitre que les circonstances des noyades étaient fortement différenciées selon l'âge. Chez les enfants de moins de 13 ans, un manque de surveillance a été signalé dans 55% (n=185) des cas. 47% (n=160) des noyades surviennent en raison d'une absence de maitrise de la nage. Ces deux circonstances simultanées ont été retrouvées dans 30 % des noyades. Chez les 45 ans et plus, 48% (275/568) des noyades ont fait l'objet d'au moins un signalement de problème de santé (épilepsie/malaise/malaise cardiaque), avant les chutes (21%) ou l'épuisement (13%). Il est important de distinguer les populations : les enfants de moins de 6 ans (26 % des noyades et 9% des décès), ceux de 6 à moins de 13 ans (10% des noyades et 5% des décès) et ceux de 45 ans et plus (29% des noyades et 55% des décès). Pour les premiers, il convient d'insister sur les messages de prévention appelant à la surveillance permanente des enfants. Pour les seconds, il faut mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires à l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Et pour la population des 45 ans et plus, il convient à nouveau d'appuyer sur les messages de prévention concernant plus particulièrement la vigilance sur la forme physique et le niveau de natation sachant qu'il est plus difficile de nager en milieu naturel qu'en piscine. Le ministère des sports mène chaque année une campagne estivale de prévention par différents modes et canaux de communication (numériques, papier, site internet, …) pour afficher et rappeler les conseils de prévention. Aussi, en complément de l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire défini par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 du ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports porte le plan « J'apprends à nager ». Ce dispositif, lancé en 2013 dans le cadre du plan interministériel d'apprentissage de la natation, propose des stages gratuits à destination des enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager et résidant au sein de territoires carencés pour l'accès à la pratique. Depuis 2015, 200 000 enfants ont pu bénéficier de cette mesure. Aussi, la Ministre des Sports souhaite aujourd'hui aller plus loin et renforcer de manière significative l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge, et notamment en milieu scolaire. Par ailleurs, elle souhaite qu'une nouvelle offre de services permettant des apprentissages de masse sur des courtes périodes soit expérimentée sur certains territoires. Dès le 1er âge, les enfants doivent savoir flotter et se débrouiller dans l'eau, de façon à prévenir les risques de noyade. Enfin, sur le plan règlementaire, il s'agit de poursuivre les travaux pour faciliter l'enseignement de la natation. Depuis la rentrée scolaire 2017 (décret n° 2017-766 du 4 mai 2017) et à l'initiative du ministère des sports, tous les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle, notamment les maîtres-nageurs sauveteurs, bénéficient d'un agrément automatique de l'éducation nationale pour intervenir dans le cadre scolaire en qualité d'intervenant extérieur en EPS, ce qui facilite le déploiement de l'apprentissage de la natation. Des réflexions sont également en cours pour une refonte des métiers de la surveillance et de l'enseignement des activités aquatiques et de la natation.
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