15ème législature

Question N° 13238
de M. Éric Diard (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Modalités de remboursement de certains traitements

Question publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9216
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/06/2019
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de remboursement de certains traitements prescrits par les médecins spécialistes. En effet, prenant l'exemple de l'asbestose devant être traité par des aérosols, ceux-ci ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie s'ils sont prescrits par un médecin généraliste. En revanche, ces mêmes aérosols, lorsqu'ils sont prescrits par un médecin spécialiste, sont entièrement remboursés, ainsi que les frais de déplacement en ambulance du domicile du patient jusqu'au centre hospitalier où exerce le médecin spécialiste. Ce déplacement en ambulance coûte en moyenne 160 euros pour un transport en aller-retour d'une vingtaine de kilomètres, alors qu'une consultation chez un généraliste coûte 35 euros. Il l'interroge donc afin de savoir si elle envisage d'assouplir le régime des traitements prescrits par les médecins généralistes (par exemple après un examen annuel par un spécialiste) afin de rationaliser les dépenses en matière de sécurité sociale et surtout de faciliter le quotidien de nombreux patients.

Texte de la réponse