Rubrique > départements
Titre > Soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien
M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la suppression de l'institution départementale de la Haute-Garonne sur le périmètre métropolitain. Le Gouvernement a fait part de son intention d'engager en Haute-Garonne une réforme territoriale inspirée du modèle lyonnais. Une telle décision, si elle devait voir le jour, entraînerait un transfert des compétences du conseil départemental vers Toulouse métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l'institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d'une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d'action en matière de solidarités humaine et territoriale. Cette situation est inenvisageable tant le conseil départemental joue un rôle essentiel par son soutien aux services publics de proximité, par l'offre d'ingénierie publique qu'il déploie en proximité des territoires et, plus largement, par l'ensemble des dispositifs et des projets qu'il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins. Le département agit au quotidien, dans un souci de dialogue et d'écoute constants, en faveur du développement équilibré des territoires. Son action auprès des citoyens, que ce soit dans l'accompagnement social ou en faveur des collégiens, trouve une traduction identique dans les petites communes rurales comme dans la métropole toulousaine. En Haute-Garonne, l'action du département est donc fondamentale pour assurer l'égalité des chances des citoyens sur l'ensemble des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et de montagne. M. le député est convaincu que ces territoires, dont la diversité forge l'identité et la richesse, ont un avenir commun qui doit s'écrire dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Le transfert des compétences du conseil départemental vers Toulouse métropole viendrait mettre en péril l'équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais. Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l'État, de réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation, de complexification des normes et des règlements, le souhait des communes est de pouvoir agir au sein d'une organisation territoriale enfin stabilisée ; de ce point de vue, la remise en cause du département serait pour eux un nouveau facteur d'incertitudes. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.