Réponse publiée le 12 février 2019

Un rapport de janvier 2017 remis au Parlement par le Gouvernement concernant les perspectives d'instaurer l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct autonome concluait à l'impossibilité de dégager un mode de scrutin qui, comme actuellement, soit intelligible pour l'électeur et les candidats, garantisse la représentation des communes au sein de l'organe délibérant, confère à la liste arrivée en tête une majorité stable et forte au conseil métropolitain, et soit, en outre, entièrement distinct du scrutin municipal. La conciliation de ces impératifs, comme le souligne le rapport, apparaît malaisée : - Si le principe d'une élection au suffrage universel direct distincte du scrutin municipal était retenu, il apparaît difficile de satisfaire aux trois objectifs précités ; - L'intelligibilité du scrutin relève du niveau constitutionnel et doit par conséquent être strictement observée ; - L'émergence d'une majorité forte et stable au sein des métropoles est une condition nécessaire de la bonne administration des métropoles ; - La seule possibilité serait donc de revenir sur la garantie accordée à chaque commune d'être représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cependant, cette dernière piste aurait pour effet de transformer les métropoles en collectivités territoriales de plein exercice. Le Sénat a adopté le 5 avril 2018 la proposition de loi n° 276, déposée par Madame Mireille JOUVE, tendant à l'abrogation de l'article 54 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Cette proposition de loi a été transmise le même jour à l'Assemblée nationale.