Réponse publiée le 13 novembre 2018

Le Gouvernement a fait de la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive une priorité du quinquennat. La politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées ne cible pas des handicaps en particulier mais privilégie une approche généraliste, pour répondre aux problématiques de chaque handicap. Ainsi, l'offre de service est-t-elle définie selon les besoins d'accompagnement de chaque personne et non de manière cloisonnée par type de handicap. Aujourd'hui, le taux de chômage des personnes handicapées, qui s'élève à 18 %, est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Les demandeurs d'emploi handicapés sont par ailleurs plus âgés que la moyenne des demandeurs d'emploi (46 % ont 50 ans ou plus contre 23 % pour l'ensemble des demandeurs d'emploi) et moins qualifiés (25 % seulement ont un niveau d'études supérieur ou égal au bac contre 44 % pour l'ensemble des demandeurs d'emploi). Dans l'objectif de réduire cet écart et de permettre à chacun d'accéder à l'emploi, le gouvernement veut mobiliser fortement l'ensemble des dispositifs de droit commun, notamment l'ensemble des politiques de l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage. Les personnes en situation de handicap peu qualifiées bénéficieront ainsi pleinement de la réforme de l'apprentissage et du plan d'investissement dans les compétences, qui cible les publics peu ou pas qualifiés, pour être formées et accompagnées vers l'emploi. Par ailleurs, afin d'accompagner et de sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapées, l'offre de service des opérateurs de placement spécialisés a été étendue depuis le 1er janvier 2018 pour assurer, au-delà des missions d'insertion professionnelle, des missions de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Il existe ainsi désormais un guichet unique, pour les bénéficiaires et pour les employeurs, spécialisé dans le champ du handicap, aux côtés de Pôle emploi et des missions locales, là où deux réseaux distincts coexistaient auparavant (Cap emploi et SAMETH). De plus, le dispositif de l'emploi accompagné, qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'accompagnement global et associe les acteurs de l'éducation, du secteur médico-social et de l'insertion professionnelle, est désormais opérationnel dans toutes les régions. Un chantier est également engagé pour rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés dans ce champ. Enfin, une concertation sur la réforme des politiques d'emploi des travailleurs handicapés a été lancée le 18 février dernier par le ministre de l'économie et des finances Bruno LE MAIRE, le ministre du travail Muriel PENICAUD, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Sophie CLUZEL et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics Olivier DUSSOPT. Cette concertation associe les partenaires sociaux et les associations représentant les personnes en situation de handicap et porte sur deux chantiers :l'incitation des employeurs, autour de la redéfinition et de la simplification de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ; l'enrichissement de l'offre de service de soutien à l'insertion professionnelle et au maintien en emploi. Les conclusions sur l'offre de service, qui alimenteront les travaux de la Commission nationale du handicap prévue d'ici l'été prochain, s'appuient notamment sur les trois rapports remis récemment au Gouvernement :le rapport « Plus simple la vie » visant à simplifier l'accès aux droits des personnes handicapées, remis le 28 mai par Adrien TAQUET et Jean-François SERRES ;le rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés et à la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des aidants, remis le 19 juin par Dominique GILLOT ;le rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » remis en août 2018 par la Mission Lecocq, Dupuis, Forest. L'ensemble des travaux engagés permettra de renouveler profondément les politiques de l'emploi en faveur des personnes handicapées afin de leur donner toutes les chances d'accès à l'emploi et d'améliorer leur accompagnement tout au long de leur parcours d'insertion professionnelle, comme s'y est engagé le Gouvernement lors du dernier Comité interministériel du handicap organisé le 25 octobre 2018.