15ème législature

Question N° 13280
de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Articulation des stratégies de structuration des établissements d'ESR

Question publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9177
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 12/02/2019
Date de renouvellement: 28/05/2019
Date de renouvellement: 17/09/2019
Date de renouvellement: 14/01/2020
Date de renouvellement: 08/09/2020
Date de renouvellement: 15/12/2020
Date de renouvellement: 20/07/2021
Date de renouvellement: 07/12/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Berta interroge M. le Premier ministre sur l'articulation des stratégies de structuration des établissements d'enseignement supérieur et de recherche mises en place par les différents ministères de tutelle. En effet, plusieurs dynamiques d'intégration sont actuellement en cours avec des impacts contradictoires pour les établissements. D'un côté, les initiatives d'excellences IDEX et I-SITE, déployées par le biais d'appels à projet pilotés par le Commissariat général à l'investissement, encouragent la formation d'universités multidisciplinaires fortement intégrées. D'un autre côté, un projet de fusion de trois écoles d'agronomie (Saclay, Montpellier et Rennes) sur le modèle de Wageningen, impulsé par le ministère de l'agriculture sur demande du Premier ministre, appelle à la mise en place d'une gouvernance intégrée sur un autre périmètre. Ces deux démarches sont non seulement incompatibles entre elles, mais la poursuite du projet de fusion des écoles d'agronomie met, par exemple, en danger la réussite de l'I-SITE de Montpellier puisqu'elle empêcherait l'intégration de Montpellier SupAgro au sein de l'Université de Montpellier. Or cette intégration est une condition sine qua non aux yeux du jury international qui attribue le label d'excellence I-SITE. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer si des mesures et des recommandations sont envisagées par le Gouvernement pour préciser aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche l'articulation entre les différentes stratégies de regroupements de leurs établissements.

Texte de la réponse