15ème législature

Question N° 13345
de Mme Laurence Gayte (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Pénurie de certains médicaments et vaccins en France

Question publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9226
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 10/03/2020
Date de renouvellement: 17/11/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Laurence Gayte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de certains médicaments et vaccins en France. En 2017, 530 médicaments ont été en rupture de stocks en France, ce qui représente 30 % de plus qu'en 2016. Parmi eux, des médicaments anti-cancéreux, ceux pour lutter contre la maladie de Parkinson, l'épilepsie et plusieurs vaccins. Une pénurie qui s'accentue de plus en plus depuis dix ans et qui concerne toutes les classes de médicaments. L'Agence nationale de sécurité du médicament, saisie sur la problématique, explique ce phénomène en mentionnant la mondialisation de la fabrication de médicaments, des difficultés d'approvisionnement en matière première ou dans la chaîne de production, des défauts de qualité, mais également et surtout, une réglementation contraignante et une moindre rentabilité des molécules de ces médicaments. Il est obligatoire pour les laboratoires de signaler toutes les ruptures de stock de médicaments, mais aucune sanction n'est prévue en cas d'arrêt brutal de la production. À cet égard, certaines associations dénoncent une législation insuffisante en la matière, mettant en danger la vie des patients, et des médecins expriment leur inquiétude. Compte tenu des enjeux soulevés par cette problématique, elle souhaiterait savoir quelles sont les pistes proposées par le Gouvernement afin de remédier à cette pénurie de vaccins et médicaments.

Texte de la réponse