15ème législature

Question N° 1334
de M. Matthieu Orphelin (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)

Rubrique > environnement

Titre > fiscalité écologique

Question publiée au JO le : 01/11/2018
Réponse publiée au JO le : 01/11/2018 page : 11092

Texte de la question

Texte de la réponse

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE


M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour le groupe La République en marche.

M. Matthieu Orphelin. Monsieur le Premier ministre, les changements climatiques s'accélèrent, la perte de biodiversité s'accélère ; à nous tous d'accélérer l'action politique pour être à la hauteur des enjeux.

Le projet de loi de finances est chaque année un moment phare de la vie politique, c'est un moment où il faut des actions fortes en faveur de la transition écologique.

Le travail parlementaire sur la première partie du projet de loi de finances a été très utile. Parmi les avancées obtenues, il faut ranger les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement pour accompagner les Français dans la transition, l'élargissement du crédit d'impôt pour le changement de chaudière au fioul, de nouvelles primes à la conversion automobile, mais également d'autres engagements essentiels pour répondre à l'enjeu climatique : je pense à l'extension des aides aux carburants alternatifs pour les camions et les camionnettes, à l'engagement de refondre la fiscalité locale pour lutter contre l'artificialisation des sols, à la fiscalité incitative sur les fluides HFC – hydrofluorocarbures – ou encore au malus sur les pick-up de luxe.

Nous commençons cette semaine l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances. Nous allons de nouveau travailler ensemble avec des objectifs partagés, pour soutenir les acteurs dans cette transition. Les sujets abordés seront nombreux. Il y aura des solutions nouvelles pour accompagner les Français, notamment ceux qui habitent en zone rurale, face à l'envol du prix du pétrole ; le renforcement des aides à la rénovation énergétique des bâtiments, en particulier en faveur des ménages modestes, et l'éradication, enfin, des passoires thermiques ;…

M. Vincent Descoeur. Et les fenêtres, où sont-elles passées ?

M. Matthieu Orphelin. …de nouvelles aides pour changer de véhicule ou pour adopter des nouvelles mobilités ; la concrétisation de la trajectoire de doublement du fonds chaleur ; un plan de déploiement de l'hydrogène ; la mise en place d'une TVA à taux réduit pour les collectivités sur la prévention et le tri des déchets ; et des progrès en matière de gaspillage alimentaire et d'alimentation durable.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que la seconde partie du projet de loi de finances sera, comme l'a été la première, un moment clef pour définir ensemble des solutions fortes afin d'accompagner les citoyens et les acteurs dans la transition écologique, et pour acter et voter des politiques publiques ambitieuses qui dépassent largement la seule question de l'évolution de la fiscalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous l'avez dit vous-même, nous sommes au-delà de l'urgence. Il y a une urgence à laquelle il est d'autant plus difficile de répondre qu'il faut pour cela transformer en profondeur nos modes de vie et de consommation. Le dernier rapport du WWF sur la perte de la biodiversité nous rappelle à quel point nos responsabilités sont grandes.

Vous avez raison de souligner l'importance du travail mené, dans le cadre du projet de loi de finances, en matière de fiscalité écologique. Mais, comme vous le savez aussi, c'est très difficile, parce que la transition écologique doit avant tout être solidaire, et que nous devons emporter l'ensemble des Français et de la société si nous voulons y arriver.

C'est pour cela que, dans le cadre du projet de loi de finances, le Gouvernement a annoncé des mesures structurelles : le remplacement des chaudières au fioul sera par exemple pris en charge à hauteur de 30 % par un crédit d'impôt, et le texte comporte une prime à la conversion pour les véhicules anciens polluants et un bonus de 6 000 euros pour l'achat de véhicules électriques. Je rappelle que ce bonus pourra être abondé, ce que j'espère, par les constructeurs automobiles que M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, ont rencontrés lundi dernier.

Parmi ces mesures structurelles on peut encore citer la prise en charge par le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – de 30 % des travaux d'isolation des logements. Contrairement à ce que j'entends, d'ailleurs, le CITE n'a pas disparu. Il profite à un million de bénéficiaires.

Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud . Et les fenêtres ?

M. Michel Herbillon. Oui, les fenêtres !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Plus de 600 millions d'euros sont consacrés à la prime à la conversion et au bonus automobile, plus de 700 millions au chèque énergie, plus de 800 millions au crédit impôt pour la transition énergétique. Je ne détaille pas tout, mais je tiens à souligner l'ensemble de ces mesures, parce qu'elles montrent à quel point le Gouvernement a conscience qu'il faut que la transition écologique soit fondamentalement solidaire si l'on veut qu'elle se fasse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Marie-Christine Dalloz. On est très loin du compte !

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