Réponse publiée le 7 janvier 2020

La France est très préoccupée par la situation humanitaire au Yémen. Au total, ce sont aujourd'hui 24 millions de personnes, soit près de 80 % de la population, qui ont besoin d'une aide humanitaire, et 2,4 millions de personnes sont toujours déplacées à l'intérieur du pays. La France invite de manière constante les parties au respect des principes du droit international humanitaire dans la conduite des hostilités, particulièrement le principe de proportionnalité. En tant que partie à un conflit armé, la Coalition a des responsabilités à cet égard. La France entretient avec cette dernière un dialogue régulier s'agissant du respect du droit international humanitaire. Ces messages ont été passés au plus haut niveau aux représentants saoudiens et émiriens. La France a rehaussé le niveau de vigilance de sa procédure d'examen des demandes de licences d'exportation dans ce contexte. Les autorisations d'exportation sont délivrées sous la responsabilité du Premier ministre après avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. La délivrance des autorisations se fait dans le strict respect des obligations internationales de la France, notamment les stipulations du Traité sur le commerce des armes et les huit critères de la position commune européenne 2008/944, à l'issue d'un examen, au cas par cas. L'évaluation tient notamment compte de la nature des matériels, de l'utilisateur final, des questions liées au respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et à la stabilité régionale. Bien entendu, tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité des civils fait partie des éléments déterminants qui conduisent à accorder ou ne pas accorder une licence d'exportation. La France se mobilise activement pour permettre un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave aux populations affectées et soutient pleinement le retour des parties à la table des négociations en vue d'un accord politique global et inclusif, dans le respect de l'intégrité territoriale du Yémen. C'est pourquoi il est urgent de mettre un terme au conflit en mettant en œuvre une solution politique inclusive. La France continuera à appeler l'ensemble des parties à s'engager résolument sur la voie d'un règlement politique, et soutient pleinement les efforts et l'action diplomatique déployés à cet égard par l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies.