15ème législature

Question N° 13356
de Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > pollution

Titre > Expérimentation du système de consigne solida

Question publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9240
Réponse publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3706
Date de renouvellement: 26/03/2019

Texte de la question

Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan contre la pollution liée au plastique dont les contours ont été annoncés le 12 août 2018. Parmi les mesures concrètes de ce plan ambitieux, un système de consigne solidaire doit être expérimenté dès cet automne dans des villes-pilotes volontaires. Devant les attentes de certains élus en matière environnementale, elle souhaiterait connaître les modalités de sélection de ces communes-pilotes et les conditions de cette expérimentation.

Texte de la réponse

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, sont très sensibles aux enjeux de la gestion des déchets sur l'ensemble de notre territoire. La mise en place de consignes de tri harmonisées au niveau national étendues à tous les plastiques est un élément majeur afin de dynamiser le geste de tri. En complément de ce renforcement de la collecte sélective, offerte à tous les Français dès 2022, la diversification des offres de collecte et de reprise est aussi une voie à suivre. En effet, dans les coeurs de nos grandes villes, par exemple, seule 1 bouteille sur 10 est captée par la collecte sélective en place. Pour aller plus loin en matière de collecte, le ministère souhaite expérimenter des dispositifs innovants qui encouragent et facilitent le geste de tri, afin de trouver les solutions les plus efficaces possibles et au plus près des territoires. Un appel à manifestation d'intérêt « collecte innovante et solidaire » a ainsi été lancé en janvier 2019 en partenariat avec CITEO et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin de sélectionner une vingtaine de projets. L'appel à manifestation d'intérêt cible en priorité les territoires aux faibles performances de collecte, comme par exemple les centres urbains denses, l'habitat collectif, les collectivités touristiques, ou encore les territoires ultramarins. Ceux-ci pourront tester ainsi de nouvelles solutions. L'objectif est de sélectionner une vingtaine de projets portés par des collectivités, mais aussi des entreprises, des associations, ou des bailleurs sociaux. Les projets pourront revêtir une dimension solidaire et dans ce cadre, les tonnages supplémentaires récoltés seront convertis en dons reversés à des associations locales ou nationales. Chaque projet retenu pourra être soutenu jusqu'à 200 000 euros, ce plafond passant à 250 000 euros lorsqu'une cause solidaire y est associée.