15ème législature

Question N° 13357
de Mme Laurence Gayte (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > pollution

Titre > Surproduction d'emballages plastiques et poll

Question publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9241
Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1724
Date de signalement: 18/12/2018

Texte de la question

Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la pollution plastique. Chaque année, 12,7 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Selon un rapport de la fondation de la navigatrice Ellen MacArthur, si rien n'est fait, les océans pourraient contenir plus de plastique que de poissons d'ici à 2050. Un Français consomme en moyenne 19 kg de plastique par an et, comme l'indiquait le magazine Cash investigation du 11 septembre 2018, sur les 10 tonnes de plastique produites dans le monde chaque seconde, 1 tonne est rejetée dans les océans. Ainsi, on estime qu'aujourd'hui il y a environ 150 millions de tonnes de déchets plastique dans les océans. Ces déchets plastiques causent la mort de centaines de milliers d'oiseaux, poissons, tortues et mammifères marins. Les conséquences sont donc très importantes sur la biodiversité, mais également sur la santé humaine, notamment en raison des perturbateurs endocriniens présents dans ces plastiques. Des opérations internationales de mobilisation comme les Plastic attacks (retrait des suremballages plastiques dans les supermarchés) ou le World cleanup day (opérations de ramassage des déchets) ont eu lieu le 15 septembre 2018 afin de sensibiliser la population à la pollution et à la surproduction de déchets plastiques. Le suremballage plastique concerne notamment les fruits et légumes, afin de leur donner un aspect plus qualitatif ou permettre un meilleur transport. Dans les supermarchés, la législation oblige également la séparation des aliments issus de l'agriculture biologique des aliments non issus de cette agriculture, ce qui entraîne souvent automatiquement une mise sous emballage plastique par les distributeurs. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures à destination des distributeurs et des grandes entreprises, le ministère pourrait mettre en œuvre afin de lutter contre le suremballage plastique et le plastique à usage unique.

Texte de la réponse

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très mobilisé dans la lutte contre le suremballage et contre les emballages plastiques à usage unique. Au plan national, le Gouvernement a adopté en mai 2018 la feuille de route pour une économie circulaire. Cette feuille de route prévoit en particulier des accords volontaires pour mobiliser les distributeurs et les producteurs. De premiers engagements ont ainsi été pris au mois de juillet 2018, ils devront être poursuivis et amplifiés. La feuille de route prévoit également des mesures de nature réglementaire, à l'instar de la mobilisation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages, afin de rendre les éco-modulations plus incitatives vis-à-vis des metteurs sur le marché d'emballages peu vertueux. Au niveau européen, la Commission européenne a élaboré un projet de directive pour réduire de façon significative la mise sur le marché et les pollutions liées aux plastiques à usage unique. Des dispositions telles que des interdictions complètes ou la mise en place de filières REP ont ainsi été soumises au débat. La France s'est investie pendant les négociations de façon à aboutir à un texte ambitieux. Sa loi de transposition sera proposée au Parlement dès l'année 2019.
Retour haut de page