15ème législature

Question N° 13358
de M. Olivier Damaisin (La République en Marche - Lot-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > presse et livres

Titre > Ouvrages illégaux - Appels à la haine et la v

Question publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9210
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Olivier Damaisin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la diffusion illégale d'ouvrages incitant à la haine et la violence. La vente de livres en France est soumise à réglementation. Or il est à noter que des livres salafistes incitant à « humilier les juifs et les athées », « à battre » ou « même lapider les femmes » sont largement diffusés et ne se heurtent à aucun contrôle, puisqu'ils ne respectent pas, par exemple, l'obligation de dépôt légal. Pire, certains sont même complètement « fantômes », leurs éditeurs étant dépourvus d'existence juridique. Pour autant, le réseau de diffusion est large, il faut ajouter les stands confessionnels sur les marchés, les nombreux sites de vente sur internet, à la centaine de libraires qui les commercialisent en toute illégalité. Ces ouvrages diffusent des idées en totale contradiction avec l'article premier de la Constitution, complété il y peu par le Parlement, selon lequel la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe ». Or, dans ces écrits, il est à noter que les femmes sont particulièrement dénigrées, ce qui les exposent, de fait, à des comportements violents et répréhensibles par la loi. M. le député souligne que l'extrémisme d'aucun propos, quels que soient par ailleurs les courants de pensées dont il est issu, n'est excusable. La société française souffre des « infox », des fausses informations colportées par certains médias dits « alternatifs » ou les réseaux sociaux, et les jeunes générations, en particulier, y sont très exposées. Il lui demande d'apporter un soin particulier au contrôle de ces ouvrages illégaux sur le territoire national, si, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la circulation de ces livres, non conformes à la législation, a bien été prise en compte et si des moyens adaptés sont déployés sur le terrain.

Texte de la réponse

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