Rubrique > transports par eau
Titre > Avenir Chambre nationale de la batellerie artisanale
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir de la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), unique représentation du secteur du transport artisanal de marchandises par voie fluviale. Alors que la Chambre nationale de la batellerie artisanale est le seul établissement public administratif représentant les transporteurs fluviaux, profession qui connaît actuellement de profondes mutations marquées notamment par des enjeux économiques, réglementaires et environnementaux forts, le Gouvernement souhaite inclure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), la dissolution de cet établissement. Défendant depuis plus de 30 ans les intérêts de la batellerie artisanale et ses spécificités, intrinsèques à l'itinérance qui la caractérise, la Chambre nationale de la batellerie artisanale verse par ailleurs à ses membres des aides de secours visant à traiter les conséquences économiques liées aux contingences de l'activité du transport fluviale de marchandises. La CNBA, interlocuteur reconnu pour son expertise dans le domaine de la navigation fluviale et de l'aménagement du réseau, fonctionne grâce à la taxe parafiscale qui lui est affectée. En conséquence, la fermeture de la CNBA entraînerait fatalement un retour à la situation antérieur à la création de l'établissement, où la profession était représentée par une multitude de petites structures, associations et syndicats peu organisés. La volonté des pouvoirs publics de supprimer cette représentation institutionnelle de la batellerie se traduira à court termes, à un affaiblissement de la représentation des transports fluviaux artisans, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen. La structure de la batellerie française, différente de celle des pays fluviaux de l'Europe du nord, nécessite un organisme à même de faire valoir ses intérêts à l'échelle communautaire. Aussi, un affaiblissement de la représentation de la batellerie artisanale serait extrêmement préjudiciable au secteur, qui, faute d'une entité de défense solide, subirait encore plus fortement la concurrence des pavillons non-nationaux. En effet, dans l'optique d'une ouverture du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe reliant l'axe séquanien à l'Escaut et au réseau Nord-Européen, il est essentiel pour la batellerie artisanale française de disposer d'une représentation capable de coordonner l'action de ses entreprises, de favoriser la professionnalisation des métiers du fluvial et de contribuer à l'adaptation de la capacité de la flotte. In fine, la suppression de la CNBA aurait un effet déstabilisateur sur l'ensemble du secteur du transport fluvial de marchandise dont la batellerie artisanale représente 60 % des volumes transportés. Au vue de ces éléments, il lui demande quelles sont les garanties que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assurer une représentation de la batellerie artisanales.