15ème législature

Question N° 13412
de Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports routiers

Titre > Transport de matériel agricole

Question publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9244
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 18/12/2018
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation du transport de matériel agricole. En effet, les poids-lourds transportant du matériel agricole sont aujourd'hui empêchés, au même titre que la majorité des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport routier de marchandises, de circuler sur le réseau routier les dimanches et jours fériés. Or cette situation est problématique concernant certains matériaux agricoles utilisés dans les élevages, notamment ceux permettant de faire monter les animaux dans les camions pour les amener à l'abattoir. En effet, ceux-ci doivent être utilisés le dimanche, afin que les camions transportant les animaux destinés à être abattus puissent se rendre vers les abattoirs le lundi matin. C'est pour cette raison qu'elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement par rapport à une extension des dérogations existantes afin de permettre le transport de certains matériels agricoles les dimanches et jours fériés, lorsque ces matériels doivent être utilisés ces jours-là.

Texte de la réponse