15ème législature

Question N° 13418
de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > accidents du travail et maladies professionne

Titre > Reconversion après un accident du travail

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9540
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 07/01/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur le cas particulier des salariés victimes d'accidents du travail mais ne bénéficiant pas du statut de travailleur handicapé. À l'heure actuelle, les salariés licenciés pour inaptitude suite à un accident du travail sont principalement orientés vers des structures spécialisées dans l'accompagnement de public handicapé qui les accompagnent dans le cadre d'une reconversion. Cependant, dans le cas particulier des salariés ne bénéficiant pas de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, la prise en charge ressort du droit commun. Cette situation génère une difficulté, celle du financement d'une formation nécessaire à la reconversion, pourtant souvent indispensable à un retour à l'emploi. Ainsi, il aimerait savoir si un fléchage des fonds de formation est envisagé pour les victimes d'accidents du travail.

Texte de la réponse