15ème législature

Question N° 13431
de M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Réflexion stratégique de l'État sur le CEREMA

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9528
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 699

Texte de la question

M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). En effet, le Gouvernement met régulièrement en avant le CEREMA afin de répondre aux besoins d'ingénierie et d'expertise des collectivités territoriales. D'ailleurs, suite à l'accident de Gênes, qui a coûté la vie à 43 personnes, la ministre chargée des transports a précisé dans sa communication : « concernant les routes départementales et communales, les collectivités sont en charge de leur entretien. Cependant, l'État apporte son soutien technique aux collectivités à travers l'expertise et l'ingénierie du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ». Pourtant, le discours du Gouvernement apparaît en contradiction avec la politique réellement menée. Dans la réalité, le CEREMA voit ses moyens et ses effectifs réduire comme une peau de chagrin et dans ces conditions son expertise et sa pérennité mises en péril. Aussi, il l'interroge sur la réflexion stratégique du Gouvernement à l'égard de cet établissement et lui demande si les moyens qui lui sont alloués seront rapidement augmentés.

Texte de la réponse

Le centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de onze services techniques. Ce regroupement vise à favoriser les synergies entre les métiers et la mutualisation des expertises avec l'objectif de constituer un centre de ressources partagé entre l'État et les collectivités territoriales. Le Cerema a ainsi vocation à devenir un acteur majeur de la mise en oeuvre de la transition écologique et solidaire dans les territoires. Concernant ses moyens, le Cerema est appelé en tant qu'opérateur de l'État à contribuer à l'effort de réduction des dépenses publiques, qui constitue l'une des priorités de la loi de finances pour 2019 et de la programmation budgétaire pluriannuelle. Il est en outre partie prenante de la démarche de transformation de l'action publique « Action publique 2022 » engagée par le Gouvernement. Dans ces conditions, l'allocation des moyens budgétaires et humains au Cerema depuis sa création en 2014 a été fixée globalement en conformité avec les évolutions générales enregistrées dans les services de l'État et ses opérateurs. Une grande attention a été portée pour 2018, comme depuis sa création, au niveau des moyens qui sont alloués au Cerema pour l'exécution de ses missions. À cet égard, son budget 2018 présente plusieurs indicateurs positifs : la subvention dont il bénéficie est en quasi stabilité par rapport à l'exercice 2017 (soit - 0,6 %), le compte de résultat est bénéficiaire, et les charges de fonctionnement sont prévues également en stabilité au regard de 2017 (soit + 0,2 %). En outre, l'effort qui a été fait en faveur de l'investissement depuis la création de l'établissement se poursuit en 2018, avec un montant dédié de 5,5 M€. Les moyens alloués au Cerema sont ainsi dimensionnés de façon à lui permettre d'accomplir ses missions et à préparer l'avenir, ceci alors même qu'il participe, comme l'ensemble de tous les opérateurs, à la mise en oeuvre du projet de redressement des finances publiques. Parmi ces missions, le Cerema constitue un outil technique essentiel venant en appui aux collectivités territoriales en termes d'ingénierie et d'expertise, non seulement dans le domaine des infrastructures routières mais aussi dans l'ensemble des composantes techniques des projets territoriaux portés par les collectivités. C'est à ce titre que les orientations soutenues par le Gouvernement privilégient une relation partenariale entre la future Agence nationale de cohésion des territoires et le Cerema, fondée sur un conventionnement pluriannuel entre les deux établissements. Ce positionnement confortera ainsi de façon pérenne l'activité du Cerema au service des territoires.
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