15ème législature

Question N° 13441
de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > armes

Titre > Dangerosité des munitions au plomb

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9529

Texte de la question

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dangerosité des munitions au plomb pour la nature, la faune sauvage et la santé humaine. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié un rapport d'enquête au sujet de l'utilisation des munitions au plomb le 12 septembre 2018. Dans ce rapport effectué à la demande de la Commission européenne, elle alerte sur les effets nocifs de ces munitions. Près de 5 000 tonnes de plomb seraient actuellement dispersées dans les zones humides et 14 000 dans les zones non-humides, à cause de la chasse, sans compter les munitions utilisées dans les activités de tir sportif. Mais au-delà de l'aspect quantitatif et de la multitude de cartouches vides abandonnées dans la nature, c'est bien la dangerosité et la toxicité de ces déchets qui inquiète. Les oiseaux sont les premiers touchés. Ainsi, les faisans et les perdrix sont empoisonnés à cause de la grenaille de plomb et les rapaces se retrouvent indirectement impactés parce qu'ils se nourrissent de ces oiseaux. Le 23 mars 2018, l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) alertait également sur les risques pour la santé humaine liés à la poussière de plomb dans les champs de tir et à la consommation de gibier. Des mesures restrictives quant à l'utilisation de ces munitions au plomb ont déjà été prises dans les zones dites humides en raison de la contamination des sols qu'elles entraînent et de l'impact sur les sources d'eau et les eaux souterraines. Mais ces mesures apparaissent insuffisantes. Pour limiter les nuisances, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) recommande de remplacer les grenailles de plomb par des grenailles d'acier dont les effets sont moindres pour les animaux. Certains proposent de remplacer ces munitions par des projectiles alternatifs. Elle lui demande si son ministère envisage de suivre les alertes de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et de mettre un terme aux effets nocifs des munitions au plomb.

Texte de la réponse

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