Texte de la question
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dangerosité des munitions au plomb pour la nature, la faune sauvage et la santé humaine. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié un rapport d'enquête au sujet de l'utilisation des munitions au plomb le 12 septembre 2018. Dans ce rapport effectué à la demande de la Commission européenne, elle alerte sur les effets nocifs de ces munitions. Près de 5 000 tonnes de plomb seraient actuellement dispersées dans les zones humides et 14 000 dans les zones non-humides, à cause de la chasse, sans compter les munitions utilisées dans les activités de tir sportif. Mais au-delà de l'aspect quantitatif et de la multitude de cartouches vides abandonnées dans la nature, c'est bien la dangerosité et la toxicité de ces déchets qui inquiète. Les oiseaux sont les premiers touchés. Ainsi, les faisans et les perdrix sont empoisonnés à cause de la grenaille de plomb et les rapaces se retrouvent indirectement impactés parce qu'ils se nourrissent de ces oiseaux. Le 23 mars 2018, l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) alertait également sur les risques pour la santé humaine liés à la poussière de plomb dans les champs de tir et à la consommation de gibier. Des mesures restrictives quant à l'utilisation de ces munitions au plomb ont déjà été prises dans les zones dites humides en raison de la contamination des sols qu'elles entraînent et de l'impact sur les sources d'eau et les eaux souterraines. Mais ces mesures apparaissent insuffisantes. Pour limiter les nuisances, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) recommande de remplacer les grenailles de plomb par des grenailles d'acier dont les effets sont moindres pour les animaux. Certains proposent de remplacer ces munitions par des projectiles alternatifs. Elle lui demande si son ministère envisage de suivre les alertes de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et de mettre un terme aux effets nocifs des munitions au plomb.
Texte de la réponse
L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en évidence que l'utilisation de balles de chasse dans les zones humides générait un risque pour les oiseaux d'eau qui ingéraient des balles de plomb échues, entraînant des effets toxicologiques, notamment la mort. L'ECHA estime que le nombre de décès d'oiseaux d'eau dans l'Union européenne dus au saturnisme est de l'ordre d'un million chaque année. L'utilisation entraîne également un risque pour les espèces qui se nourrissent d'oiseaux contaminés par le plomb, ainsi que pour les humains qui consomment des oiseaux d'eau touchés par une balle de plomb, bien que ces risques n'aient été évalués que de manière qualitative. Des législations empêchant ou réduisant l'utilisation de tirs de munition contenant du plomb dans les zones humides existent dans la majorité des États membres, mais les disparités entre elles entraînent différents niveaux de réduction des risques. Les travaux de l'ECHA ont démontré qu'une action à l'échelle de l'Union est nécessaire pour traiter de manière harmonisée les risques liés à l'utilisation de tirs de munition contenant du plomb dans les zones humides. En outre, les voies de migration des oiseaux migrateurs traversent généralement plusieurs États membres et par conséquent, les oiseaux pourraient ingérer des munitions usées contenant du plomb dans les États membres où aucune mesure n'est en place. L'ECHA a conclu que les solutions de remplacement sans plomb, telles que les munitions en acier et au bismuth, sont largement disponibles, techniquement réalisables et présentent un meilleur profil de risque pour la santé humaine et l'environnement que les munitions au plomb. De plus, les munitions en acier, l'alternative la plus probable, sont disponibles à un prix comparable aux munitions contenant du plomb. L'ECHA a par ailleurs publié un nouveau rapport qui présente suffisamment de preuves pour justifier des mesures supplémentaires. En particulier, au delà des 4 000 à 5 000 tonnes de plomb liées à la chasse actuellement dispersées dans les zones humides, d'autres activités, tel que les tirs avec des munitions contenant du plomb dans des zones non humides, dispersent 14 000 tonnes de plomb supplémentaires dans l'environnement, de même que l'utilisation de munitions au plomb et de poids de pêche qui viennent s'ajouter à ce chiffre. De plus, entre 10 000 et 20 000 tonnes de plomb sont utilisées dans des activités de tir sportif. Un projet de restriction est en ce moment en discussion au niveau européen. Ce projet ne concerne que les tirs de munitions contenant du plomb dans les zones humides, mais la France a demandé à la Commission européenne d'étendre l'éventuelle restriction aux zones non humides dans un avenir aussi proche que possible.