15ème législature

Question N° 13448
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Faible remboursement des appareils auditifs

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9511
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le faible remboursement des appareils auditifs. Les associations de malentendants estiment à six millions le nombre de malentendants reconnus en France. Cette estimation démontre que près de 10 % de la population est concernée. Ce handicap pourrait, dans une proportion conséquente, être pallié par un appareillage auditif. Mais il s'avère que le coût de tels dispositifs est parfois dissuasif et prohibitif. En effet, la sécurité sociale ne rembourse que très partiellement la prescription de prothèse auditive. Pour les personnes âgées de plus de vingt ans, le taux de remboursement est de 60 % du tarif de base, qui est inférieur à 200 euros. Le remboursement des assurances ou mutuelles complémentaires est complètement disparate et représente parfois moins de 10 % du coût de l'appareil. Ainsi, être appareillé n'est pas à la portée de toutes les personnes en éprouvant le besoin. Or la surdité peut engendrer de graves conséquences. Pour les personnes actives, elle peut conduire à des suspensions de contrat de travail, voire des accidents de travail. Elle peut également amener à un isolement total, plongeant les personnes dans des états psychologiques nécessitant des soins appropriés. Indéniablement, une meilleure prise en charge du coût des appareillages auditifs permettrait aux personnes malentendantes une meilleure inclusion sociétale. Il lui demande si une évolution de la prise en charge des appareils auditifs est prévue et dans quelles conditions.

Texte de la réponse