Rubrique > assurance maladie maternité
Titre > Prise en charge retour à domicile des patients
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la note d'information de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) n° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 du 19 mars 2018 relative aux modalités de prise en charge des transports des patients, appliquée depuis le 1er octobre 2018. Aux termes de ce texte, les frais de transport liés aux sorties pour permission ne peuvent pas être facturés à l'assurance maladie. Le retour provisoire du patient à domicile est ainsi concerné par le périmètre de la réforme et n'est plus pris en charge, sauf si cette sortie ou ce retour à domicile revêt un fondement médical. Cette mesure préoccupe particulièrement les patients et les aidants. En effet, en cas de pathologie lourde et de handicaps moteurs ou cérébraux sévères, le transport du patient bénéficiant d'une permission de sortie ne peut s'effectuer qu'avec des véhicules sanitaires adaptés. Déremboursés, les coûts de ces transports sont particulièrement prohibitifs pour les familles et les aidants, d'autant plus que les structures accueillant ces patients sont souvent relativement éloignées du lieu de vie de leurs familles. Celles-ci se retrouvent aujourd'hui désemparées, alors même que les sorties ou retours à domicile temporaires sont généralement très bénéfiques aux patients. Il lui demande de bien vouloir revenir sur cette mesure ou de présumer du caractère thérapeutique de ces retours à domicile pour la prise en charge du transport sanitaire afférent.