Réponse publiée le 5 mars 2019

En septembre 2015, les 193 États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé « Agenda 2030 ». Cet agenda nous engage collectivement dans une transition vers un modèle durable, solidaire et résilient qui repose sur notre capacité à relever et à résoudre simultanément des enjeux environnementaux, sociaux et économiques, à travers les 17 objectifs de développement durable (ODD). Relever ce défi demande aussi la définition et l'apprentissage partagés de nouveaux outils de mesures pour favoriser le débat et la mobilisation de tous. L'ONU a établi une liste d'indicateurs permettant de suivre la progression vers l'atteinte des ODD de l'ensemble des pays engagés. Conformément aux préconisations de l'ONU, un ensemble plus spécifique à la situation nationale, composé de 98 indicateurs, a été arrêté, pour la France, par le conseil national de l'information statistique (CNIS), après une large consultation des parties prenantes, afin de suivre la contribution et les ambitions de la France dans l'atteinte des ODD. En outre, les 10 nouveaux indicateurs de richesse ont été adoptés dans la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, dite « loi Sas ». Contrairement aux indicateurs économiques classiques comme le produit intérieur brut (PIB), ils permettent de mesurer autrement les progrès dans les domaines de l'emploi, de la qualité de vie, de la santé, de la recherche, de l'éducation et de l'environnement. Autant de thèmes également abordés parmi les 17 ODD de l'Agenda 2030. C'est pourquoi ils figurent parmi la liste des 98 indicateurs de la France. Le Gouvernement élabore actuellement, en associant l'ensemble des acteurs de la société civile, la feuille de route de la France pour la mise en œuvre des ODD, en vue d'une adoption à l'été 2019. Dans ce contexte, des réflexions sont engagées pour que les indicateurs de performance budgétaires diffusés au Parlement intègrent davantage d'éléments sur l'atteinte des ODD. La question de l'élargissement des indicateurs de la loi Sas à d'autres indicateurs relatifs aux ODD est en cours d'examen.