Réponse publiée le 5 mars 2019

Le principe de laïcité, principe fondateur de la République française et de son école, garantit l'égalité de tous les élèves et leur liberté d'apprendre à l'abri de tout prosélytisme et de toute pression. En assurer le respect dans les établissements scolaires impose la plus grande vigilance face aux contestations dont il peut faire l'objet. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'attache à dresser l'état le plus juste des atteintes à la laïcité, à la fois quantitativement et qualitativement, afin d'apporter des réponses adaptées aux situations très diverses qui se présentent dans les établissements scolaires. Le signalement des atteintes dans le logiciel « Faits établissements » par les directeurs d'école, les inspecteurs de circonscription du premier degré et les chefs d'établissement d'une part, la mise à disposition d'un formulaire de saisine, ouvert à tous les personnels d'autre part, concourent à établir cet état des lieux. Pour répondre aux contestations du principe de laïcité ou aux agissements en hypothéquant la portée universaliste, le ministre chargé de l'éducation nationale a mis en place au début de l'année 2018 un dispositif, au sein de l'administration centrale du ministère et dans les académies, qui porte aujourd'hui ses fruits. Un Conseil des sages de la laïcité a été créé et placé auprès du ministre. Cette instance d'expertise a pour objet d'aider à préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux. La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse coordonne les travaux d'une équipe nationale « laïcité et fait religieux ». Cette équipe appuie et anime les équipes académiques Valeurs de la République, qui comptent dans leurs rangs 400 personnes, sur tout le territoire. Ces équipes répondent aux situations de crise comme aux demandes d'accompagnement pour prévenir durablement les atteintes à la laïcité au sein des écoles et des établissements. Régulièrement réunis, les coordonnateurs des équipes académiques échangent avec les services du ministère sur des cas concrets, ajustent et affinent sans cesse leurs analyses et adaptent leurs moyens et leurs modalités d'action. Le bilan établi pour la période du 3 septembre au 23 novembre 2018 fait état de 800 signalements d'atteintes à la laïcité sur l'ensemble du territoire, dont environ 470 ont été traités directement dans les établissements concernés, 330 ont fait l'objet d'une intervention de l'équipe académique et 40 qui ont entraîné un déplacement en école ou établissement par l'équipe de l'académie concernée. Les outils mis à disposition des équipes et, plus largement, de l'ensemble des personnels, notamment le vade-mecum « la laïcité à l'école », sont aujourd'hui des documents de référence. Ils ont été conçus pour permettre à l'ensemble des personnels de répondre à des contestations d'enseignements ou à des refus d'activités scolaires, entre autres. Ils rappellent le sens de l'apprentissage dans une école laïque qui a pour mission de transmettre et de faire vivre les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Le vade-mecum, en outre, est un outil évolutif qui doit permettre à l'école de s'adapter aux nouveaux enjeux et débats. Outre la dimension opérationnelle de soutien concret sur le terrain, qui reste la mission première des équipes académiques Valeurs de la République, celles-ci ont également en charge la formation, qui trouve sa traduction concrète dans la présence, dans les plans académiques de formation, de modules ambitieux. Ceux-ci correspondent aux problématiques actuelles et évolutives rencontrées dans les établissements scolaires, permettant aux enseignants de recevoir une formation rigoureuse sur la laïcité à l'école et ainsi de répondre, avec le plus de précision possible et en évitant les erreurs, les raccourcis et les amalgames, à différentes situations rencontrées dans le quotidien. Une manière d'observer l'imprégnation de ces pratiques au sein de l'institution scolaire est la mobilisation, lors de la journée du 9 décembre, en faveur d'un travail de pédagogie de la laïcité et des valeurs qu'elle sous-tend. Cette année encore plus de 300 écoles et établissements ont lancé des projets qui ont mobilisé plus de 3 000 élèves dans toutes les académies. C'est un bon exemple de l'appropriation par les enseignants et, plus largement, des personnels de la communauté éducative, des enjeux de la laïcité à l'école.