Rubrique > entreprises
Titre > Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises
Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un label « Responsabilité territoriale des entreprises » à destination des entreprises de plus de 500 salariés. Ce dispositif appellerait à instaurer une certification de l'engagement territorial des entreprises en complétant la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises par un engagement territorial des entreprises (RTE), dispositif purement incitatif, ciblant les grandes entreprises, comme l'ont exposé les députés auteurs du rapport sur « la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires » (MM. Arnaud Viala, Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapport de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires n° 1015, déposé le 31 mai 2018). Ce nouveau concept viserait à encourager la dynamisation économique des territoires en réduisant la fracture territoriale. Il pousserait à reconnaître et valoriser les entreprises déployant leurs implantations dans toute la diversité des territoires français, dont les espaces ruraux, et constituerait un levier incitatif pour accompagner une véritable déconcentration économique vers les territoires comme la Meuse. Quatre critères principaux pourraient être pris en compte : premièrement, la cartographie de l'implantation géographique hors métropoles ; deuxièmement, les moyens de déconcentration des lieux de travail ; troisièmement, les facilités de mobilité dont l'aide à la recherche d'emploi du conjoint et à la recherche d'un logement ; quatrièmement, l'implication dans le tissu économique, associatif, culturel et éducatif local Ce dispositif, purement volontaire, s'inspire du mécanisme de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui a fait ses preuves. Il s'inscrit pleinement dans la philosophie de la loi PACTE récemment adoptée à l'Assemblée nationale qui, à son article 61, redéfinit l'objet social de l'entreprise en ajoutant les enjeux sociaux et environnementaux. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.