Réponse publiée le 3 avril 2018

L'efficacité de l'action publique constitue l'une des priorités de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui s'emploie à adapter au mieux son réseau territorial aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations avec les services publics introduits par les nouvelles technologies et surtout, aux attentes des usagers. S'agissant de la trésorerie de La Courneuve Municipale, son regroupement avec celle d'Aubervilliers Municipale s'inscrit dans une logique de rationalisation du réseau du secteur public local départemental. En effet, l'adaptation du maillage territorial à la carte du Grand Paris se traduit par une perte d'activité pour la trésorerie de la Courneuve Municipale. Ce resserrement permet d'équilibrer les charges et de renforcer l'expertise en mutualisant les moyens. Enfin, compte tenu des distances réduites entre les communes de La Courneuve et d'Aubervilliers, moins de 3 kilomètres, l'impact sur les usagers est limité. Concernant la trésorerie d'Aubervilliers Municipale, qui n'est pas fermée, son déménagement vers le site d'implantation des services de la DGFiP à Aubervilliers, qui aura lieu après la réhabilitation du bâtiment, vise non seulement à rationaliser l'utilisation d'espaces aujourd'hui inoccupés mais également à faciliter les démarches des contribuables et usagers en regroupant sur un même site les services de la DGFiP, leur évitant ainsi des déplacements successifs. Pour ce qui est de la trésorerie de Bagnolet, le regroupement de son activité secteur local avec la trésorerie spécialisée de Montreuil municipale, distante de 4 kilomètres, permettra d'assurer un meilleur service aux élus en matière de secteur public local et plus particulièrement de renforcer la qualité des prestations de conseil apportées par le comptable public. Le transfert du recouvrement vers le service des impôts des particuliers de Montreuil, distant de 3 kilomètres, compétent en matière d'assiette permettra, quant à lui, d'offrir aux contribuables un interlocuteur unique en matière fiscale facilitant ainsi leurs démarches qui pourront être effectuées au sein du même service, leur évitant ainsi des déplacements successifs. Quant aux transferts du recouvrement de l'impôt des trésoreries de Stains, du Tremblay-en-France et d'Epinay-sur-Seine vers les services des impôts des particuliers de Saint-Denis, de Livry-Gargan, et de Saint-Ouen, ils permettent de spécialiser ces structures afin d'assurer un meilleur service aux élus en matière de service public local et d'offrir aux contribuables un interlocuteur unique en matière fiscale facilitant ainsi leurs démarches qui pourront être effectuées au sein du même service, leur évitant ainsi des déplacements successifs. Par ailleurs, il est rappelé que la DGFiP a considérablement développé son offre de services à distance, grâce notamment aux permanences téléphoniques assurées sur des plages horaires étendues (centres « impôts services », joignables au 0810 467 687, jusqu'à 22h le soir en semaine et le samedi jusqu'à 19h) permettant aux usagers d'obtenir des renseignements en matière fiscale sans avoir à se déplacer. Enfin, la Seine-Saint-Denis est l'un des premiers départements couvert par un centre de contact, dispositif qui a pour objectif de faciliter la gestion à distance de la situation des usagers, leur évitant ainsi d'avoir à se déplacer.