Réponse publiée le 12 février 2019

Le programme immobilier pénitentiaire porté par le Gouvernement, qui permettra de livrer 7 000 places supplémentaires d'ici 2022 et d'initier la construction 15 000 autres à la même date, a notamment pour objectifs de lutter contre la surpopulation carcérale et de favoriser la réinsertion des détenus. Il prévoit la construction de places de maisons d'arrêt car ce sont les établissements les plus confrontés à la surpopulation. Le programme immobilier sera toutefois diversifié dans sa typologie pour permettre une prise en charge différenciée et adaptée au profil et au besoin des détenus : les établissements de nouvelle génération offriront notamment un réel parcours de réinsertion et de prévention de la récidive grâce à l'intégration dans les cahiers des charges d'espaces qualitatifs faisant une plus large place à l'accueil et à l'évaluation du parcours d'exécution de peine, au travail, à l'insertion, aux installations sportives et à la zone sanitaire. A cet égard, 16 structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) seront créées afin de mieux prendre en charge le public condamné à de courtes peines, souvent accueilli en maison d'arrêt ainsi que des détenus en fin de peine. Par ailleurs, une agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice a été créée le 10 décembre 2018. Cette agence doit permettre de développer le travail d'intérêt général (TIG) en tant que sanction autonome, mais également d'améliorer la formation et le travail des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. L'effort consacré par le Gouvernement à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice, qui sont au cœur de la lutte contre la récidive, est important : 86 M€ sont inscrits à ce titre en 2019, contre 81 M€ en 2018, soit une hausse de 6 %. La mise en œuvre de ce programme immobilier s'accompagne d'un effort important de rénovation et de maintien en condition de fonctionnement opérationnel des établissements déjà existants au sein du parc pénitentiaire. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice permettra, sur le quinquennat, de garantir une enveloppe annuelle de 100 M€ à 120 M€ pour l'entretien du parc pénitentiaire, cette enveloppe pouvant être abondée en cours de gestion en fonction des crédits disponibles. Cet effort concerne notamment les structures en Meurthe-et-Moselle. Les deux centres de détention de Toul et d'Ecrouves bénéficieront d'un investissement conséquent évalué à 6 M€ d'ici 2022. Concernant le centre de détention de Toul en particulier, un bâtiment sera rénové afin de créer une nouvelle cuisine, une opération de remplacement de la toiture des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires sera engagée et divers travaux portant sur les installations techniques, la sûreté pénitentiaire, les finitions intérieures et l'accessibilité des bâtiments seront effectués. La majeure partie de ces travaux commenceront en 2019 pour s'achever en 2021.