15ème législature

Question N° 13578
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > presse et livres

Titre > La prolifération préoccupante des librairies

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9499
Réponse publiée au JO le : 15/01/2019 page : 404

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération préoccupante des librairies salafistes qui commercialisent des ouvrages diffusant les préceptes d'un islam obscurantiste et intolérant. S'il est aujourd'hui admis que le contrôle des prêches de certaines mosquées est indispensable pour éviter la propagation de la haine et de la violence, nul ne semble se soucier de ces officines commerciales, qui instillent indirectement autant d'idées sexistes, xénophobes, et attentatoires aux valeurs républicaines, au motif du droit au pluralisme de la culture. De plus, les ouvrages que l'on trouve dans ces librairies ne portent aucune mention légale quant à l'éditeur et au distributeur. C'est pourquoi il lui demande s'il est prévu d'exercer, sur ces librairies salafistes, la même surveillance que sur les mosquées.

Texte de la réponse

La liberté de pensée, de conscience et de religion, consacrée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 1er de la Constitution, impose le respect des différentes convictions ou croyances par l'Etat. Les livres sacrés relèvent de ces libertés ; ils ne peuvent faire l'objet de restrictions relatives à leur publication, quand bien même certains passages pourraient heurter la sensibilité d'un lectorat ne sachant pas replacer ces ouvrages dans le contexte de leur écriture. En revanche, les ouvrages d'inspiration religieuse, comme l'ensemble des publications, doivent respecter les dispositions de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 relatives à la liberté de la presse qui répriment les provocations à la haine, à la discrimination ou à la violence pour des motifs incluant l'appartenance ethnique ou religieuse ainsi que le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, de même que celles de l'article 421-2-5 du code pénal qui sanctionnent les provocations aux actes de terrorisme et l'apologie publique de tels actes. Dans ces ouvrages, s'il est possible de faire référence à certains passages d'un livre sacré qui peuvent paraître violents lorsqu'ils sont pris isolément, les propos d'ensemble de la personne qui s'y réfère doivent être mesurés et respecter les prescriptions posées par la loi française en matière d'abus de la liberté d'expression. A ce titre, le ministère de l'intérieur veille systématiquement à signaler à l'autorité judiciaire tous les faits, portés à sa connaissance, qui lui semblent constitutifs d'une infraction pénale et notamment les appels manifestes à la violence ou à la haine y compris lorsqu'ils sont publiés dans des ouvrages ou sur internet. Il en est de même s'agissant des violations des règles du dépôt légal comme le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal prévu et sanctionné par l'article L. 133-1 du code du patrimoine.
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