15ème législature

Question N° 13587
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Situation des aides-soignants

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9522
Réponse publiée au JO le : 06/11/2018 page : 10027

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants. Les personnels du secteur de l'aide aux personnes âgées, qui se sont largement exprimés les 30 janvier et 15 mars 2018, mettent en avant les conditions de vie difficiles de nombreuses personnes âgées pensionnaires d'EHPAD. La préoccupation principale des aides-soignants est de pouvoir exercer leur métier dans de bonnes conditions. Les aides-soignants n'ont de cesse d'alerter les pouvoirs publics sur les sous-effectifs par rapport au nombre de patients à charge, les difficultés qui en résultent à mettre en place dans les EPHAD de véritables « lieux de vie » pour les résidents et des rémunérations peu élevées au regard de leurs responsabilités et disponibilité. Par ailleurs, la mesure numéro 40 du plan santé 2022, présentée en septembre 2018, prévoit l'amélioration des conditions de reclassement des aides-soignants, accédant, dans le cadre de la promotion professionnelle, au grade d'infirmier. Cette mesure, qui ne concerne qu'une minorité d'aides-soignants, si elle ouvre une perspective à certaines, ne doit pas occulter les efforts d'amélioration nécessaires des conditions de travail de cette profession dans son ensemble. Il lui demande de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des aides-soignants. Par ailleurs, il lui demande si elle peut lui donner des précisions sur la mise en œuvre de la mesure 40 du plan santé 2022.

Texte de la réponse

Les difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont avérées. Répondre à ce déficit d'attractivité, pour permettre aux établissements de recruter et de fidéliser le personnel est une préoccupation prioritaire pour le Gouvernement. Cette préoccupation se traduit dans l'un des objectifs présidant à la définition d'une feuille de route « Grand âge et autonomie », présentée le 30 mai 2018, qui comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en EHPAD, et ainsi renforcer l'attractivité et la capacité de recrutement pour ces établissements. Ainsi, les ressources financières des EHPAD seront elles maintenues au minimum à leur niveau actuel en 2018 et 2019 afin de neutraliser les effets monétaires de la réforme de la tarification. En outre, la montée en charge de la tarification des soins sera accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnels soignants en EHPAD, grâce à un effort supplémentaire de 143 M€ en complément des 217 M€ par ailleurs déjà prévus sur la période, soit un total de 360 M€ pour la période allant de 2019 à 2021. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la caisse nationale d'assurance maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Plus généralement, des actions sont actuellement en cours d'examen pour mettre en place un véritable plan métiers et compétences pour le personnel exerçant auprès des personnes âgées. Au-delà de ces mesures, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement représentent des questions dont les réponses engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route « Grand âge et autonomie », le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé. Ce débat, qui s'est ouvert le 1er octobre, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Un des ateliers est précisément consacré aux "métiers" et a pour objet d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées en explorant notamment les leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de ces métiers. La concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur la perte d'autonomie, comme annoncé par le président de la République.
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