15ème législature

Question N° 13595
de M. Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > propriété intellectuelle

Titre > Exemption aux droits d'auteur

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9479
Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1661
Date de renouvellement: 12/02/2019

Texte de la question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le rôle des « Amis des Musées » au regard des sollicitations récentes de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) en vue de récupérer des droits d'auteur. Les « Amis des Musées » n'ont aucune activité à caractère marchand. Leurs bénévoles aident à la promotion de leurs musées, participent à l'enrichissement de leurs collections. Mais aussi et surtout, ils mènent inlassablement une action d'éducation culturelle et populaire en direction de publics qui n'osent pas ou n'imaginent pas pousser les portes d'un musée. C'est la légitime fierté des « Amis de la Piscine » à Roubaix qui œuvrent pour un « musée solidaire ». À titre d'exemple, les « Amis de la Piscine » organisent et financent, tout au long de l'année, des visites guidées et des ateliers pour des associations d'insertion, des centres sociaux, des détenus, des handicapés (malvoyants, Alzheimer, Papillons blancs, etc.), mais aussi les écoles. Récemment le conservateur de La Piscine, Bruno Gaudichon, parlait du « rôle irremplaçable » des amis du musée, avec une belle expression pour qualifier le rôle des deux bénévoles qui accueillent les «invités » : « Vous êtes les merveilleuses maîtresses de la maison La Piscine ». Bien sûr, beaucoup d'autres associations ont la même démarche. Ces associations ne vivent que des cotisations et de quelques dons. Leurs coûts de fonctionnement sont réduits au strict minimum. On peut donc bien percevoir la charge forte et soudaine que représente la facture présentée récemment par l'ADAGP. Ils peinent à imaginer que, pendant des années, leurs communications « papier » n'aient justifié aucune remarque de l'ADAGP avisée seulement par leur présence récente sur les réseaux sociaux. En résumé, pour toutes ces raisons, les associations d'amis des musées devraient bénéficier d'une exemption au regard de tout ce qu'elles apportent aux musées, aux publics et même aux artistes. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les efforts vertueux des « Amis des musées ».

Texte de la réponse

Les associations culturelles telles que les « Amis des Musées » jouent un rôle essentiel dans la promotion de la culture et le ministère de la culture ne peut que louer le formidable investissement de leurs bénévoles. Il n'y a toutefois pas lieu d'opposer ce travail de diffusion de la culture à l'institution du droit d'auteur, qui est essentielle à la création et à l'enrichissement du patrimoine artistique et que le ministère de la culture a à cœur de défendre, en France comme en Europe. Dans ce contexte, si le ministère de la culture dispose d'un pouvoir de contrôle sur les organismes de gestion collective (OGC), tels que la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), et l'exerce avec vigilance, il ne lui appartient pas de se prononcer sur le bien-fondé de la politique de gestion des droits fixée par les OGC et approuvée par leurs assemblées générales respectives. Le ministère de la culture est néanmoins attentif à ce que les OGC des droits d'auteur et des droits voisins prennent en compte les préoccupations exprimées par les associations, notamment en ce qui concerne la simplification des modalités d'accès aux œuvres et la modération des rémunérations demandées. Le ministère a donc de nouveau signalé la situation particulière des sociétés d'amis de musées en invitant à un dialogue direct entre l'ADAGP et les associations concernées en vue de trouver une solution satisfaisante, tant au plan financier qu'administratif. Le ministère suivra l'évolution de ces discussions avec attention.