15ème législature

Question N° 1359
de M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > outre-mer

Titre > Maintien et revalorisation des crédits CIOM au sein du POSEI

Question publiée au JO le : 26/09/2017 page : 4507
Réponse publiée au JO le : 16/01/2018 page : 301

Texte de la question

M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les crédits CIOM au sein du POSEI. L'agriculture dans les DOM est régie par le POSEI (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) qui a pour but de développer la production de viande, de fruits et de légumes dans ces territoires qui dépendent encore trop des importations. Ces crédits sont des aides complémentaires à la production : plus on produit, plus on est aidé, ce qui est un processus vertueux. Au sein du POSEI, les crédits CIOM (conseil interministériel de l'outre-mer) ont permis depuis 2009 une augmentation remarquable de la production dite de « diversification » (+ 2 000 tonnes pour les productions animales et + 7 000 tonnes pour les productions végétales, soit respectivement 10 % et 20 %). Les producteurs ont trois inquiétudes dont ils ont fait part à M. le ministre, par courrier en date du 20 juillet 2017 : premièrement, le maintien de l'enveloppe annuelle de 40 millions d'euros votée en loi de finances initiale chaque année depuis 2010. Deuxièmement, le non-recours par son ministère aux stabilisateurs budgétaires (le gel des crédits) pour la campagne 2017 et 2018, à l'instar des campagnes 2015 et 2017. Troisièmement, la nécessaire montée en puissance de 50 millions d'euros, à l'horizon 2022, de ces crédits de diversification, ajoutés aux 40¤, pour atteindre un total de 90 millions d'euros par an à la fin du quinquennat. Les inquiétudes des filières sont fondées car ce secteur représente plusieurs dizaines de milliers d'emplois agricoles et permet de réduire la dépendance des territoires aux importations. Les crédits CIOM sont donc fondamentaux pour préserver les équilibres socio-économiques des DOM. Aussi a-t-il l'honneur de lui demander d'accéder aux requêtes des signataires.

Texte de la réponse

La politique du Gouvernement s'inscrit dans la continuité des engagements déjà pris pour les filières ultramarines, qui ont toujours visé à soutenir le développement des productions tant en termes de quantité que de qualité. Les compléments nationaux (crédits du conseil interministériel de l'Outre-mer) du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) sont ainsi préservés à hauteur de 40 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2018. Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint, ce maintien est un signal fort de diversification pour les filières. Il permettra de répondre aux besoins de paiement de la campagne 2017. Il en va de même des crédits alloués à l'office de développement de l'économie agricole des Outre-mer pour financer des projets et des études selon les priorités locales. Les filières doivent valoriser l'ensemble des leviers de développement envisageables, en particulier sur le plan financier. Il est essentiel que chacun des outils disponibles pour les Outre-mer soit mobilisé au mieux, en fonction des objectifs poursuivis et pour répondre à une stratégie globale, cohérente et commune : aides du POSEI, programmes de développement rural, programmes opérationnels, aides nationales, etc. L'objectif de la souveraineté alimentaire et le bon focntionnement des filières agricoles ultramarines ne sauraient se limiter à l'engagement financier de l'État. Les états généraux de l'alimentation ont également permis de dégager des orientations fortes notamment pour organiser et structurer des filières économiquement plus robustes. Les assises des Outre-mer donneront l'occasion de poursuivre la territorialisation des travaux engagés et la définition de projets phares pour le développement des filières agricoles et agroalimentaires.