15ème législature

Question N° 13601
de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Taux de cotisation sur les retraites complémentaires

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9525
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 07/01/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux de cotisation d'assurance maladie, fixé à 1 %, sur les retraites complémentaires obligatoires. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé la cotisation de 0,75 % pour les salariés, et après que le barème concernant les travailleurs indépendants ait été allégé, il souhaiterait savoir si un abaissement des cotisations sur les retraites complémentaires était envisagé.

Texte de la réponse