15ème législature

Question N° 13635
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > services publics

Titre > La préservation de services publics de qualit

Question publiée au JO le : 23/10/2018 page : 9477
Réponse publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4692

Texte de la question

Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation de services publics de qualité dans les zones rurales. Aujourd'hui, la prédominance économique des villes est une évidence. Néanmoins, la France demeure également un espace de ruralité comme l'indique le rapport du Sénat sur l'avenir des campagnes. En effet, la France malgré ses grandes métropoles reste tressée par plus de 30 000 communes rurales, qui à elles seules représentent 78 % du territoire métropolitain. Alors qu'actuellement, le solde naturel et migratoire des campagnes est de nouveau positif, les habitants des espaces ruraux observent une désertification constante des acteurs privés et publics de proximité. Si le départ des entreprises privées peut malheureusement s'expliquer par des questions de rentabilité économique, les services publics n'obéissent absolument pas à cette logique car ils demeurent le bien commun de tous. Le principe d'égalité entre les citoyens doit permettre un égal accès à tous aux services que la collectivité met à la disposition des citoyens. Les habitants des zones rurales revendiquent essentiellement de pouvoir disposer d'une offre de service identique à celle de leurs homologues urbains. C'est exactement ce que revendiquent en ce moment les habitants de Beauce et plus précisément de Chevilly qui voient l'avenir de leur service postal de proximité largement compromis. Elle souhaiterait savoir quelles sont les modalités que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'accès des habitants ruraux aux services publics de qualité qui leur sont dus.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est pleinement engagé en faveur des services publics dans les territoires ruraux et a pris depuis deux ans des mesures fortes en la matière. Tout d'abord, le Gouvernement poursuit le soutien au développement des schémas départementaux d'accessibilité aux services publics (SDAASP) qui permettent d'aboutir à une vision partagée des priorités en matière d'accès aux services dans un territoire. Au 1er aout 2018 on dénombre soixante-douze schémas arrêtés et les autres sont en cours d'élaboration ou de finalisation. Au-delà, le Gouvernement a pris des mesures de soutien aux services publics dans les territoires ruraux dans de très nombreux domaines. Dans le domaine éducatif, 400 postes supplémentaires d'enseignants ont été créés dans les territoires ruraux et les écoles rurales ont bénéficié du programme « Écoles numériques, innovantes et ruralité », doté de 20 millions d'euros et permettant de financer des équipements numériques dans 3 000 écoles rurales afin de renforcer leur attractivité. En outre, le Président de la République a pris l'engagement qu'aucune école ne serait fermée d'ici la fin du quinquennat, engagement qui n'avait été pris par aucun gouvernement précédemment. Dans le domaine de la santé, et alors qu'a également été pris l'engagement de ne fermer aucun hôpital de proximité d'ici la fin du quinquennat, le Gouvernement s'est engagé à lancer un plan de recrutement de 400 médecins salariés dans les zones sous-denses et poursuit le développement actif de maisons de santé pluriprofessionnelles. Afin de favoriser la mobilité dans les zones rurales, le Gouvernement a lancé un plan de désenclavement routier à hauteur d'un milliard d'euros sur 10 ans. Au-delà, le Gouvernement a pris des engagements très forts afin de développer des lieux d'accès à des services publics regroupés sous la forme des maisons France Service qui constituent le prolongement naturel des maisons de service au public (MSAP), au nombre de 1 350 aujourd'hui. Alors que 85 % des MSAP sont situées dans des communes de moins de 5 000 habitants, certains territoires ne sont pas encore couverts. Afin d'assurer une couverture maximale du territoire, une maison France Service sera créée dans les cantons qui n'en disposent pas. Naturellement, les cantons disposant de plusieurs de ces implantations ne verront pas ces implantations disparaître. Enfin, le Gouvernement a récemment lancé une mission visant à élaborer un « agenda rural » afin notamment de formuler des propositions sur l'acccès aux services essentiels des habitants des territoires ruraux. L'ensemble de ces mesures démontre la pleine mobilisation du Gouvernement en faveur des territoires ruraux qui constituent un véritable atout pour la France.