15ème législature

Question N° 1366
de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > personnes âgées

Titre > Engagements du Gouvernement pour les seniors

Question publiée au JO le : 26/09/2017 page : 4497
Réponse publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5413

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le Premier ministre sur les inquiétudes des comités départementaux des retraités et personnes âgées(CODERPA) concernant la composition du Gouvernement. Les représentants de ces associations regrettent l'absence de ministère dédié aux personnes âgées, alors que les problématiques des seniors sont importantes : EHPAD, maintien à domicile, autonomie qui justifient une mobilisation des pouvoirs publics. Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur cette problématique, ainsi que les engagements du Gouvernement pour les seniors.

Texte de la réponse

La question de la prise en charge des personnes âgées et plus généralement les enjeux liés au vieillissement de la population sont au cœur des préoccupations de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, comme le montrent les engagements pris à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Ce projet de loi prévoit en effet la création de 4525 places d'EHPAD nouvelles, ainsi que 850 places d'accueil de jour et 500 places d'hébergement temporaires. En outre, le dispositif des astreintes de nuit dans les EHPAD sera progressivement généralisé : environ 2000 établissements en bénéficieront dès 2018. Le PLFSS prévoit également la fusion de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute autorité de santé au 1er avril 2018, qui répond à l'objectif de disposer de référentiels clairs et partagés d'évaluation de la qualité, au bénéfice des patients. Favoriser le maintien à domicile est également une priorité pour le gouvernement. La ministre des solidarités et de la santé poursuivra les travaux lancés sur le financement des structures intervenant au domicile, et, s'agissant des aidants, une mission vient d'être confiée à Dominique Gillot qui inclut notamment l'objectif de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie d'aidants. Enfin, il convient de préparer une vision stratégique à long terme, afin de mieux anticiper les besoins à venir. C'est dans ce but que la ministre a confié conjointement au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HFCEA) une mission d'étude et d'évaluation prospectives des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon de l'année 2030.