15ème législature

Question N° 13679
de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Centre national de référence pour le bien-êtr

Question publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9608
Réponse publiée au JO le : 01/01/2019 page : 12384

Texte de la question

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Texte de la réponse

Dans un contexte où le bien-être des animaux apparaît de plus en plus comme un facteur de durabilité de l'élevage, la création d'un centre national de référence (CNR) pour le bien-être animal (BEA) répond à la nécessité de recenser les travaux de recherche, de fédérer les différents acteurs de la recherche et du développement et d'assurer la diffusion de la connaissance auprès de toutes les parties prenantes. Créé en 2017, le CNR BEA rassemble les acteurs publics et privés français de la recherche, du développement et de la formation dans le domaine du bien-être animal. Son comité de direction regroupe l'institut national de la recherche agronomique, trois instituts techniques agricoles et les quatre écoles nationales vétérinaires. LE CNR BEA dispose en outre d'un réseau d'experts scientifiques et techniques apte à accompagner les institutions et les différentes parties prenantes ainsi que d'un comité consultatif regroupant l'ensemble des acteurs du bien-être animal : ministère de l'agriculture et de l'alimentation, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, organisations professionnelles des filières, organisations vétérinaires, organisation syndicales et associations de protection animale. Outre son rôle premier de consultation, ce comité peut également être force de propositions et inciter à des actions spécifiques. Les actions du CNR BEA s'articulent autour de trois axes : animer une plateforme de veille et d'information rassemblant des références scientifiques et techniques en vue de partager et diffuser les connaissances, apporter une expertise sur des sujets particuliers et identifier les besoins de nouvelles connaissances et enfin, promouvoir et coordonner la formation initiale et continue. Le CNR BEA travaille actuellement à la mise en ligne d'un portail d'information ouvert à tous ainsi qu'à l'élaboration d'une stratégie de communication sur ce dispositif. Afin d'élargir son champs d'action et de connaissances, le CNR français ambitionne de s'insérer dans le futur réseau des centres de référence européen pour le BEA. L'une des actions en cours est donc la définition d'une stratégie de candidature qui devra permettre de répondre aux futurs appels à projets. Début 2018, le CNR a par ailleurs participé à la création d'une chaire partenariale consacrée au BEA par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et VetAgro Sup, institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement. Ce partenariat inauguré au salon international de l'agriculture 2018 a déjà abouti à la mise en place d'un cursus d'enseignement en ligne d'une durée totale de six semaines destiné à toutes personne désireuse de mieux comprendre le BEA en élevage et de participer à son amélioration, en particulier les vétérinaires ou les professionnels de l'élevage. À ce jour, plus de mille personnes ont déjà pu suivre l'intégralité du cursus proposé. En outre, dans le cadre de sa mission de collecte de connaissances et de diffusion de celles-ci, le CNR participera à l'organisation de la réunion début 2019 de plusieurs pays européens dans un objectif de partage des bonnes pratiques et de diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques en élevage porcin. Cela permettra de faire un état des lieux des pratiques dans les autres états membres et de construire des stratégies ambitieuses conjuguant bien-être animal et soutenabilité économique.