Texte de la question
Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'universalité du plan mercredi. Le dispositif « plan mercredi » mis en place par le Gouvernement est très intéressant pour réduire les inégalités sociales et promouvoir l'accès à la culture et à la pratique sportive pour tous les jeunes. La commune de La Riche sur son territoire est l'une des premières villes à obtenir le label qualité du « plan mercredi ». Enthousiastes par le bénéfice attendu de cette nouvelle organisation, les équipes mobilisées ont cependant rencontré un frein dans l'application, pour assurer l'universalité du dispositif. En effet, le financement des activités du plan mercredi est restreint aux enfants inscrits dans les accueils de loisirs. La ville souhaiterait pourtant organiser des activités ouvertes à tous les jeunes de la commune dans le cadre du plan mercredi. Or cette subtilité administrative empêche d'élargir le dispositif à tous. Mme la députée constate que plusieurs jeunes sont de facto exclus, alors qu'il serait relativement simple de le rendre plus universel. Elle aimerait avoir son regard sur cette question. Pour plus de justice et d'inclusion, elle lui demande comment on peut ouvrir l'accès de ce dispositif à tous les jeunes Français.
Texte de la réponse
Le Plan mercredi est une démarche contractuelle qui associe notamment les communes et leurs groupements, les services de l'État, les caisses d'allocations familiales (CAF) et les associations. Elle vise à offrir aux enfants des propositions éducatives ambitieuses qui répondent à une charte de qualité. Cette charte comprend quatre axes dont celui de l'inclusion de tous les jeunes de 3 à 12 ans et celui de l'ouverture de l'accueil sur les territoires et leurs habitants. Le soutien apporté dans le cadre du Plan mercredi s'organise à la fois autour d'un projet éducatif territorial (PEdT) pour permettre le dialogue entre tous les acteurs éducatifs du territoire et à la fois nécessairement, celui des accueils de loisirs qui garantit une approche pédagogique de qualité et un haut niveau de sécurité au bénéfice des mineurs accueillis. Le code de l'action sociale et des familles (CASF) rend en effet obligatoire la production d'un projet éducatif et impose des taux d'encadrement et de qualification de même qu'un contrôle systématique de l'honorabilité des intervenants. Ce cadre est ouvert à tous, les collectivités s'engageant avec l'aide de la CAF à ce qu'aucune famille ne puisse en être exclue, notamment pour des raisons financières. En outre, la logique d'ouverture du plan mercredi est de favoriser la multiplication des partenariats, notamment associatifs avec le monde de la culture, de la nature et du sport afin de permettre aux jeunes inscrits à l'accueil de loisirs de participer à des activités extérieures. 2 119 plans mercredi ont été validés couvrant 4 117 communes rassemblant 50 % des élèves scolarisés dans le public. Dans ces collectivités, on comptabilise 8 215 accueils pour 455 000 places ouvertes (dont 100 000 places nouvelles) correspondant à 25 % des enfants scolarisés dans les communes couvertes. Le plan mercredi permet à de nombreux enfants de bénéficier d'activités de qualité dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineur. Ces structures proposent 9 fois sur 10 des activités artistiques et sportives, 8 fois sur 10 des activités éco-citoyennes parmi une grande diversité de propositions éducatives. Ces activités sont très souvent co-construites avec des partenaires associatifs et les équipements socio culturels et sportifs du territoire.