Texte de la question
Mme Michèle de Vaucouleurs interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures de réduction des effectifs dans les classes dans les réseaux d'éducation prioritaires afin de lutter contre les inégalités. En effet, à la rentrée 2017, le Gouvernement a mis en place une mesure qui était une promesse du Président de la République : les enfants scolarisés en CP dans les réseaux d'éducation prioritaires ont pu bénéficier d'effectifs réduits, avec 12 élèves par classe. Cette mesure a été progressivement appliquée et étendue aux classes de CE1 lors de cette rentrée 2018 en zones REP et REP +. Cependant cette mesure ambitieuse ne s'applique pas dans les écoles situées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) qui ne seraient pas en réseau d'éducation prioritaire. Or les besoins y sont pourtant importants et une telle mesure y aurait également tout son sens. Les enseignants lui disent leurs difficultés et leur souhait de pouvoir mieux accompagner les enfants résidant dans ces quartiers. Il semblerait donc opportun d'étendre dans les années à venir cette mesure à toutes les écoles situées en quartier prioritaire de la ville. De même, si la prise du problème à la racine, et donc dès le plus jeune âge, est pertinente, on ne peut se résoudre à voir être sacrifiée une génération d'élèves scolarisés actuellement dans l'enseignement secondaire. Ainsi, la mise en place d'effectifs réduits dans les lycées professionnels situés dans les quartiers prioritaires de la ville et dans ceux dont les élèves viennent principalement de ces quartiers, pourrait permettre à ces jeunes de mieux réussir, notamment en ce qui concerne les enseignements généraux fondamentaux où les effectifs atteignent souvent plus de trente élèves par classe. Elle lui demande donc comment le Gouvernement entend poursuivre les efforts afin de lutter contre les inégalités dans le milieu scolaire et veiller à la réussite de chacun.
Texte de la réponse
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe, grâce à de nouveaux moyens d'enseignement à hauteur de 4 311 emplois en 2017 et de 3 881 emplois en 2018. A la rentrée 2018, le dispositif est pleinement opérationnel dans les classes de CP en REP et en REP+. Les classes de CE1 en REP+ ont été dédoublées partout où cela était possible. En 2019, 2 325 moyens d'enseignement prévus en loi de finances permettront d'achever le dédoublement des classes de CE1 REP+ et d'appliquer la mesure dans l'intégralité des classes de CE1 en REP. Les périmètres de l'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ne se recouvrent pas totalement. Ainsi, 560 écoles localisées dans un QPV ne sont pas classées en éducation prioritaire. Cela ne signifie pas pour autant que rien n'est fait pour ces écoles. En effet, les académies qui le souhaitent peuvent décider localement de réduire les effectifs des classes de CP et de CE1 dans des écoles qui ne sont pas labellisées « éducation prioritaire », mais qui ont des caractéristiques sociales voisines. Ainsi, les Inspecteurs d'académie-Directeurs académiques des services de l'éducation nationale ont été invités à prendre en compte les situations sociales des écoles et des établissements pour procéder à une allocation progressive et différenciée des moyens, comme le fait le ministère, évitant ainsi des effets de seuil qui ont pu être parfois trop forts entre les REP et des écoles ou collèges qui ont des indicateurs proches mais qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. Par ailleurs, les orientations pédagogiques préconisées dans le "référentiel de l'éducation prioritaire" peuvent être recommandées et mises en œuvre par les équipes pédagogiques dans toute école ou tout collège où cela semble utile compte tenu de la situation sociale, afin de mieux répondre aux besoins des enfants dont l'origine sociale est un facteur défavorable à la réussite scolaire. Dans le cas d'écoles défavorisées isolées qui n'ont pas de collège de secteur relevant de l'éducation prioritaire et qui n'y ont pas été rattachées, des conventions de priorités éducatives ont pu être mises en place pour prendre en compte ces situations et assurer les équipes d'une continuité des moyens à effectif constant. En outre, le ministère a confié à Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, professeur des universités, une mission d'appui intitulée "territoires et réussite scolaire" visant à renforcer et affiner la prise en compte des caractéristiques singulières de certains territoires de la République, qu'il s'agissent des zones urbaines relevant de la politique de la ville ou des zones rurales prises dans leur diversité. La mission devra présenter ses propositions dans le courant de l'année 2019 pour une mise en oeuvre de ses recommandations d'ici la rentrée scolaire 2020. Ses travaux devront porter sur l'ensemble des leviers (de l'allocation progressive des moyens en fonction des difficultés sociales, aux leviers de gestion des ressources humaines, en passant par l'offre scolaire) afin de mieux accompagner les territoires en difficulté vers la réussite. La situation particulière des écoles dites orphelines, qui bien qu'étant situées en QPV ou présentant des indicateurs socio-économiques proches de l'éducation prioritaire, ne sont pas rattachées à un réseau d'éducation prioritaire, fera l'objet d'une particulière attention dans le cadre de ces travaux. S'agissant de la voie professionnelle, les lycées professionnels bénéficient de taux d'encadrement très favorables, qui se sont améliorés ces dernières années. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) était de 19,4 en 2016 à 19,1 en 2017 et il est de 18,9 en 2018. Le nombre moyen d'heures par élèves (H/E) en LP s'est également amélioré en passant de 2,10 en 2016 à 2,14 en 2017. A titre de comparaison, le H/E moyen en lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) était de 1,28 à la rentrée 2017. Durant l'année scolaire 2017-2018, 19,4 % des heures d'enseignement en LP ont été faites devant des groupes d'au plus 10 élèves, ce taux étant de 3,2 % en LEGT. Ces ratios font apparaître un encadrement favorable des formations de la voie professionnelle.