Texte de la question

Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'attribution des bourses scolaires aux enfants français résidant avec leur famille à l'étranger et scolarisés dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). L'instruction des demandes d'aide à la scolarité s'inscrivant dans ce cadre s'organise en deux temps. D'une part, une commission locale présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire du pays de résidence et composée notamment des conseillers consulaires compétents sur la zone, examine les dossiers et émet des propositions. D'autre part, une commission nationale instituée auprès du directeur de l'AEFE procède, sur la base de ces propositions, à la répartition entre les bénéficiaires de l'enveloppe annuelle des crédits alloués. Si cette procédure répond, d'un point de vue légal et réglementaire, à des conditions d'encadrement très strictes, plusieurs témoignages portés à sa connaissance font état, dans la pratique, d'un certain nombre de dérives et d'abus. Pratiques clientélistes, octroi de faveur ou à l'inverse rejet infondé de certaines demandes sur fond de conflit de personnes sont parfois suspectés et font peser un soupçon sur la probité des conditions d'attribution. Dans ce contexte, elle souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être prises, afin d'améliorer la transparence de ce processus et offrir de meilleures garanties quant à l'objectivité des critères d'octroi de ces aides.