15ème législature

Question N° 13745
de Mme Marine Le Pen (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > immigration

Titre > Statistiques des laissez-passer consulaires

Question publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9633
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 29/10/2019
Date de renouvellement: 23/06/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de laissez-passer consulaires. Alors que plus de 85 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été ordonnées par la justice en 2017, il semblerait qu'environ 29 000 personnes seulement ont quitté le territoire. D'autre part, il semblerait qu'environ 4 000 laissez-passer consulaires (LPC) ont été demandés aux pays d'origine. Ce différentiel entre les OQTF et les demandes de LPC (nécessaire quand les personnes ne quittent pas de leur propre chef le territoire national) paraît très important. Elle lui demande quel est le pourcentage d'OQTF qui nécessitent des LPC. Elle souhaite également savoir combien précisément de laisser-passez consulaires ont été demandés, combien ont été examinés et combien ont été délivrés par les pays d'origine. Elle souhaite que ces résultats soient fournis par pays. Enfin, la presse se fait écho de chiffres très faibles de LPC effectivement délivrés, elle souhaite savoir quelles mesures il a mis en œuvre, appuyé par son collègue des affaires étrangères, pour inviter (voire contraindre) les pays d'origines à délivrer ces LPC.

Texte de la réponse