15ème législature

Question N° 13754
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > impôts et taxes

Titre > Récolte par l'État des taxes générées par le

Question publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9619

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la récolte par l'État des taxes générées par le loto du patrimoine. Si les recettes du jeu visant à la préservation des près de 251 projets culturels et monuments historiques seront attribuées au patrimoine français, les taxes iront quant à elles, selon le propre aveu du ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le 22 octobre 2018, à l'occasion des débats à l'Assemblée nationale, à l'État. Les recettes générées par le jeu, auquel ont participé très largement les Français (7 millions de tickets vendus), devraient approcher les 15 à 20 millions d'euros. Le ministre de l'action et des comptes publics a souligné que les taxes « sont objectivement peu nombreuses, ce n'est pas du tout la poule aux œufs d'or que certains veulent évoquer ». Or un hebdomadaire a pu estimer que les taxes approcheraient les 14 millions d'euros, soit près de l'intégralité des recettes générées par le loto. Elle lui demande s'il compte intervenir de manière à ce que le fruit des taxes perçues dans le cadre du loto du patrimoine, que M. Darmanin estime infimes, s'oriente en faveur de la préservation du patrimoine et que les joueurs ayant concouru à son succès ne soient pas trompés quant à la destination de leur achat.

Texte de la réponse

Retour haut de page