Texte de la question

M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental et sur le sort des réfugiés sahraouis. Lors de sa réunion du 27 avril 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté une résolution prolongeant pour 6 mois le mandat de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. Le 31 octobre 2018, ce mandat sera remis en question et avec lui un processus enclenché depuis maintenant 27 ans et toujours non finalisé à ce jour. Ce processus a été mis en place pour répondre à la demande du peuple sahraoui de faire valoir son droit à l'autodétermination sur le territoire du Sahara occidental, au sud Maroc, matérialisée par la déclaration d'indépendance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en 1976 par le front Polisario, représentation sahraoui soutenue par l'Algérie. Depuis plus de 30 ans, ce territoire non autonome entretient un conflit avec le Maroc et son statut reste encore à définir aujourd'hui. Le Maroc continue de perpétrer des persécutions avec des risques de torture avérés, sur le peuple sahraoui, dont 170 000 membres vivent actuellement dans des camps de réfugiés au sud de l'Algérie, dans des conditions déplorables et sans aucune perspective de sortie. Malgré cette situation, l'inertie de la diplomatie internationale est totale, laissant grandir une source d'indignation de plus en plus violente et dangereuse pour le maintien de la paix. Ce statu quo contraint une partie grandissante de réfugiés à gagner le territoire européen et notamment la France. Nombre d'entre eux se sont retrouvés en Gironde et se sont heurtés à des difficultés pour faire simplement valoir leurs droits, astreints à des conditions de vie tout aussi difficiles que dans les camps au sud de l'Algérie. Aucun statut ne leur est reconnu : très rarement celui de réfugié politique, jamais encore celui d'apatride pour lequel certains attendent une réponse depuis plus de deux ans. Ils vivent alors dans des bidonvilles dont ils finissent toujours par être expulsés par les autorités publiques. En conclusion de son dernier rapport sur la question du Sahara occidental, le Secrétaire général des Nations unies considère textuellement que « ce conflit n'a que trop duré et il faut y mettre un terme dans l'intérêt de la population, afin qu'elle puisse vivre dans la dignité, y compris pour des personnes déplacées depuis plus de 40 ans ainsi que pour la stabilité de la région tout entière, qui fait face à de nombreux problèmes en matière de politique, d'économie et de sécurité ». C'est pourquoi, il interroge le Gouvernement sur la façon dont la France, membre du Conseil de sécurité des Nations unies, conçoit l'application du droit international au Sahara occidental et sur les solutions permettant de traiter plus dignement les ressortissants sahraouis sur le territoire français.