Rubrique > professions de santé
Titre > Généralisation de l'avantage supplémentaire maternité
Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation de l'avantage supplémentaire maternité à l'ensemble des professionnels de santé conventionnés. En plus des indemnités prévues pour l'ensemble des professionnels de santé affiliés au régime d'assurance des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (une allocation forfaitaire de 3 311 euros et une indemnité journalière forfaitaire de 54,43 euros par jour), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit la possibilité pour les partenaires conventionnels de mettre en œuvre un dispositif d'aide financière complémentaire, l'avantage supplémentaire maternité, à destination des médecins libéraux conventionnés qui interrompent leur activité médicale pour cause de maternité, de paternité ou de congé d'adoption. Cette rémunération complémentaire vise à pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité pour cause de maternité, de paternité ou d'adoption et permettre aux médecins de faire face aux frais inhérents à la gestion d'un cabinet médical. L'avenant conventionnel permettant la mise en place de cet avantage supplémentaire maternité a été signé le 1er mars 2017 et est entré en vigueur le 29 octobre 2017. Le montant de cette aide est modulé selon le secteur d'exercice et le temps de travail du médecin. Pour un médecin à temps plein conventionné en secteur 1, elle s'élève à 3 100 euros par mois pendant 3 mois maximum. S'il représente une avancée, ce dispositif crée cependant une inégalité de traitement entre les médecins et les autres professionnels de santé libéraux conventionnés qui, en cas de maternité, paternité ou de congé d'adoption, doivent également faire face à une baisse de revenus. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à la généralisation du bénéfice de l'avantage supplémentaire maternité à l'ensemble des professionnels de santé pratiquant une activité libérale conventionnée (infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, dentistes, podologues, orthophonistes).