15ème législature

Question N° 13806
de M. Philippe Chassaing (La République en Marche - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Rémunération des orthophonistes en secteur hospitalier

Question publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9655
Réponse publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10296

Texte de la question

M. Philippe Chassaing attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des orthophonistes en secteur hospitalier. L'orthophonie est présente à l'hôpital dans la prise en charge de nombreuses pathologies et intervient sur les publics variés. Recrutés à bac +5, ces professionnels bénéficient d'une grande autonomie au sein des établissements hospitaliers. La comparaison en matière de déroulé de carrière montre néanmoins des différences significatives entre les personnels ayant des diplômes universitaires équivalents dans le milieu hospitalier. Ainsi à titre d'exemple, un orthophoniste en début de carrière débute l'échelon 1 indice 377 alors qu'un psychologue débute au même échelon mais avec un indice de 434. Au cours de leur carrière les écarts ont par ailleurs tendance à augmenter. Les récentes mesures prises par le ministère en faveur des praticiens hospitaliers a permis une revalorisation de la grille indiciaire et donc de leur numération. Toutefois des écarts demeurent entre personnel ayant des diplômes universitaires équivalents. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées pour harmoniser les rémunérations des professionnels de santé intervenant dans le secteur hospitalier, pour les rendre plus homogènes au regard des diplômes et de l'autonomie des personnels.

Texte de la réponse

La volonté du Gouvernement a bien été de revaloriser la reconnaissance de la profession d'orthophoniste. C'est ainsi que le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 a organisé le reclassement au 1er septembre 2017 de cinq professions de rééducation (dont les orthophonistes) de la catégorie B vers la catégorie A de la fonction publique hospitalière, au niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. Ce premier reclassement a permis une importante revalorisation du traitement de base puisque les orthophonistes débutent aujourd'hui leur carrière dans une grille relevée de 40 points d'indice par rapport à la grille indiciaire de catégorie B (environ 187 € brut par mois). Un second reclassement doit amplifier cette revalorisation au 1er janvier prochain, puis un troisième relèvement permettra d'atteindre la grille définitive au 1er janvier 2020. Au terme de cette montée en charge, la rémunération globale des orthophonistes hospitaliers (incluant le traitement de base et les primes indexées) aura augmentée de plus de 300 € par mois en début de carrière, et de plus de 500 € en fin de carrière. La création d'une prime d'engagement de carrière hospitalière est par ailleurs destinée à renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier en début de carrière. Près de 140 primes peuvent être versées chaque année ce qui pourrait permettre d'attirer plusieurs centaines de professionnels supplémentaires dans le secteur public en quelques années. Dans le contexte budgétaire actuel, ces mesures sont sans équivalent parmi les autres corps de la fonction publique hospitalière. Elles traduisent l'attention avec laquelle le Gouvernement considère la profession d'orthophoniste et a souhaité renforcer sa reconnaissance. Il convient de laisser à ces mesures le temps de porter leurs fruits puisque le calendrier de mise en œuvre n'est pas achevé.