15ème législature

Question N° 13807
de M. Pierre Cordier (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Retraites et santé au travail

Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militair

Titre > Bonification pour campagnes

Question publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9656
Réponse publiée au JO le : 29/09/2020 page : 6717
Date de changement d'attribution: 04/08/2020
Date de renouvellement: 05/02/2019
Date de renouvellement: 28/05/2019
Date de renouvellement: 24/09/2019
Date de renouvellement: 07/01/2020
Date de renouvellement: 21/04/2020
Date de renouvellement: 28/07/2020

Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des militaires concernant la réforme des retraites qui devrait être discutée par le Parlement en 2019. Il semble en effet que le Gouvernement prévoit de mettre en place un système universel, avec la fusion des caisses et une refonte de l'épargne-retraite. Le 14 juillet 2018, le Président de la République a rappelé que « Le service des armes n'est pas un métier comme les autres. Être militaire, c'est accepter une mission à nulle autre pareille : défendre la patrie jusqu'au sacrifice ultime s'il le faut » et que « dans le cadre de la réforme des retraites, [...], je veillerai à ce que les spécificités du métier militaire et cette exigence du modèle [d'armée] soient en prises en compte ». Les militaires bénéficient en effet, de par leur engagement sur les théâtres d'opérations, d'un certain nombre de bonifications. Il souhaite par conséquent avoir la confirmation que dans le prochain régime de retraite, ces dispositifs de bonifications seront bien maintenus.

Texte de la réponse

Après l'interruption du débat parlementaire sur ce projet de loi en raison de la crise sanitaire de la covid-19, le Premier ministre a annoncé aux partenaires sociaux le 17 juillet 2020 que les concertations sur la réforme des retraites reprendront dans les prochains mois, en distinguant le caractère structurel de la réforme qui vise à plus de justice et son volet financier.