Texte de la question
Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan d'action destiné à lutter contre le virus west nile en France. En effet, entre août et septembre 2018, en seulement deux mois, 20 cas d'infections humaines, dont certains avec manifestations neurologiques sévères, ont été recensés dans le sud de la France. Ce virus est arrivé en France par les oiseaux migrateurs. Contrairement aux virus zika, chikungunya et dengue transmis par des « aedes » qui piquent dans la journée, le virus west nile est transmis par des « culex », des moustiques communs, présents sur l'ensemble du territoire français, et qui piquent la nuit. Une mesure de prévention a été prise il y a quelques jours par les autorités sanitaires françaises : toutes les personnes ayant séjourné au moins une nuit dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Pyrénées-Orientales, mais aussi Monaco, ne peuvent pas faire de don du sang pendant 28 jours. Sachant qu'il existe un pourcentage non négligeable d'humains asymptomatiques, susceptibles de servir de réservoir du virus west nile, il s'agit là d'une première étape indispensable pour la prévention et la lutte contre ce virus. Nous assistons en effet à une épidémie d'ampleur jamais connue en France, voire même en Europe, avec plus de 550 cas recensés en Italie et près de 300 en Grèce. C'est pourquoi, elle souhaite savoir si des mesures plus approfondies sont envisagées au niveau national afin de poursuivre la lutte contre le virus west nile et son extension à tout le territoire.
Texte de la réponse
L'année 2018 a été marquée par une circulation particulièrement active du virus West Nile (WNV) dans le sud de la France et en Europe. A ce jour, 25 cas autochtones de WNV ont été détectés dans le Sud de la France, dont 6 formes neuro-invasives et 2 formes asymptomatiques. La répartition des cas, en France, par départements est la suivante : 20 cas dans les Alpes Maritimes, 1 cas dans le Vaucluse, 1 cas dans les Bouches du Rhône, 1 cas dans les Pyrénées Orientales et 2 cas en Corse. En comparaison, en 2017, seuls 2 cas avaient été détectés dans les Alpes Maritimes. En Europe, une intensification de la circulation est aussi observée en 2018 avec la détection, au 15 novembre, de 1 491 cas confirmés, dont 171 décès. Sachant que le risque de transmission interhumaine des arboviroses (parmi lesquels le WNV) par la transfusion ou par la greffe, à partir de donneurs virémiques asymptomatiques au moment du don est un risque avéré, connu depuis 2003, une réflexion s'est engagée pour le virus West Nile. La réflexion a aussi porté par la suite sur le risque de transmission du Chikungunya, de la dengue et du Zika. Compte tenu de ses prérogatives en matière de don de sang et de don d'organes, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s'est vue confier en 2009, la gestion de la cellule d'aide à la décision « éléments et produits du corps humain » (CAD). Cette gestion se fait essentiellement en réunion plénière en amont de la saison d'alerte. Des réunions d'alerte ont également lieu dans les plus brefs délais dès la connaissance d'un signal d'alerte. Ainsi, chaque alerte à l'étranger ou sur le territoire national est traitée à l'ANSM qui assure le pilotage et le secrétariat de la CAD constituée de représentants des institutions et des opérateurs : ANSM, direction générale de la santé (DGS), Santé publique France (SPF), agence de biomédecine (ABM), établissement français du sang (EFS), centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et des experts des agents infectieux à l'origine des alertes : centre national de référence (CNR) des arbovirus, CNR Risques infectieux transfusionnels. S'agissant de détection d'arbovirus sur le territoire national, une fois les cas confirmés, l'alerte est diffusée sur les plateformes européennes (RAB = Rapid aller blood, RATC = Rapid alert tissue and cells et EWRS = Early warning and response system of the European union). Compte tenu de la saisonnalité du WNV, la CAD recommande chaque année, avant le début de la saison WNV, d'établir la liste des pays affectés/zones affectées pour une exclusion « a priori » temporaire de 28 jours au don de sang, organes, tissus et cellules des voyageurs revenant de ces zones affectées. Cette exclusion « a priori » est établie par rapport aux zones dans lesquelles des cas de WNV avaient été détectées/déclarées au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies l'année précédente. Par la suite, tout au long de l'année des alertes conduisent progressivement à ajouter de nouvelles zones affectées à la liste des zones identifiées a priori. Il faut noter que suite aux alertes en Europe en 2018, la CAD a recommandé la mesure d'exclusion de 28 jours pour les donneurs de sang revenant d'un pays ou d'une région dans lesquels au moins un cas humain WNV a été confirmé. Pour les donneurs d'organes, de tissus et de cellules, les mêmes mesures que celles mises en place dans les zones affectées métropolitaines ont été prises. Une réunion plénière sera organisée en janvier 2019 sur le sujet du WNV, avec notamment les membres de la CAD, pour réexaminer les mesures West Nile à la lumière du retour d'expérience de la saison d'été 2018 en France et en Europe et ce, en prenant en compte la mise à jour de l'évaluation de cette situation par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Ainsi, le risque de transmission des arbovirus émergents par la transfusion (sang, produits sanguins labiles) ou par la greffe (organes/tissus/cellules) est-il pris en compte depuis de nombreuses années par les opérateurs (EFS et CTSA) et par les autorités sanitaires. Des mesures de prévention sont rapidement mises en place à chaque alerte provenant de l'étranger ou sur le territoire national, notamment pour le risque WNV. Cependant la lutte contre le WNV est une question qui ne saurait se limiter à la sécurisation du sang thérapeutique et des dons d'organes, tissus et cellules et relève également d'autres agences et d'autres ministères que celui de la santé, du fait des éléments environnementaux (vecteur) et des réservoirs animaux liés à la propagation du WNV.