15ème législature

Question N° 13847
de M. Sacha Houlié (La République en Marche - Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Usage des fumigènes dans les salles de specta

Question publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9640
Réponse publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2629
Date de changement d'attribution: 20/11/2018

Texte de la question

M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage croissant de fumigènes dans les salles de spectacle et les enceintes sportives. L'article L. 332-8 du code du sport interdit l'introduction, la détention et l'usage de fusées ou d'artifices de toute nature dans une enceinte sportive. Or la miniaturisation croissante des fumigènes rend désormais difficile leur détection aux contrôles. En outre, la diversification des usages des enceintes sportives ne se limitant plus aux évènements à caractère sportifs, l'usage des fumigènes se démocratise au cours d'évènements artistiques. Cet état de fait crée une rupture d'égalité entre les évènements sportifs et ceux de spectacles. Dans le premier cas, l'emploi de fumigènes est interdit et pas dans le second, alors qu'ils ont lieu au sein du même type de locaux. En tout état de cause, l'emploi de fumigènes participe au caractère festif des évènements et ne résiste plus à l'argument relatif à la sécurité, dès lors que des engins pyrotechniques dits « froids » ont été développés. En conséquence, il peut être estimé que l'emploi de ces artifices ne justifie pas nécessairement tous les moyens de surveillance qui lui sont consacrés lors des rencontres footballistiques. Dans ces circonstances, il lui demande si les dispositifs de sécurité et de surveillance relatifs aux fumigènes sont susceptibles, à l'image de ceux des polices suédoise et norvégienne, d'évoluer. De surcroît, alors que des droits des spectateurs et des supporters ont d'ores et déjà évolué grâce à l'expérimentation de tribunes debout, il lui demande dans quelle mesure une expérimentation permettant l'emploi sécurisé de fumigènes dans les stades de football pourrait être mise en place.

Texte de la réponse

La problématique que vous soulevez quant à la transposition de l'emploi de certains fumigènes à l'occasion de représentations théâtrales au champ sportif mérite une concertation avec l'ensemble des parties prenantes du supportérisme. A ce titre, la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 relative au renforcement du dialogue avec les supporters et au renforcement de la lutte contre le hooliganisme a créé l'instance nationale du supportérisme (INS) qui est présidée par la Ministre des Sports. Cette instance a pour objet de contribuer à la mise en place d'un véritable dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et, ainsi, de trouver les conditions de participation des supporters et de leurs associations au bon déroulement des compétitions sportives relevant des ligues professionnelles. La question des fumigènes est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière de l'instance, le 26 mars prochain, en présence de la ministre des sports.