Réponse publiée le 19 mars 2019

L'ensemble des enjeux liés à la promotion internationale du tourisme fait l'objet d'une attention soutenue du gouvernement et d'un travail interministériel régulier. Concernant les statistiques, l'Institut français du tourisme a été missionné par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) pour proposer des évolutions du dispositif d'observation national du secteur touristique. L'amélioration des données dans le secteur du tourisme est en effet un enjeu crucial pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 et pour faciliter une meilleure répartition des flux touristiques sur l'ensemble du territoire français. Comme indiqué lors du Conseil de pilotage du tourisme du 17 janvier 2019, plusieurs pistes font l'objet d'un travail interministériel pour approfondir la coopération entre l'appareil statistique national et les dispositifs d'observation du secteur développés en région, moderniser et améliorer les modes de collecte et de production des données. L'importance de l'évaluation des actions de promotion est effectivement une priorité. Actuellement, les actions menées par Atout France sont évaluées de manière relativement fine, en particulier en ce qui concerne la promotion digitale de la destination France. L'agrégation et la consolidation de ces données seront évoquées dans le cadre de l'élaboration du nouveau contrat d'objectif et de performance de l'opérateur afin de rendre plus efficiente l'exploitation des informations relatives à l'impact des stratégies mises en place. La France est membre fondateur de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et prend activement part à la vie de l'Organisation. Elle est présente au Conseil exécutif, vice-présidente du Comité du programme et du budget, a rejoint deux groupes de travail qui ont été créés sur le tourisme de shopping et le tourisme gastronomique et est membre de droit du Comité des statistiques. L'ambassadeur de France en Espagne est "représentant permanent résident", à des fins de liaison, pour transmettre la correspondance officielle ou à toute autre fin, que le gouvernement français et l'Organisation estiment appropriée. Il siège de fait à toutes les réunions de l'OMT qui ont lieu en Espagne. Le chef de la mission de la promotion du tourisme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est quant à lui "représentant de la France à l'OMT". Il assure la coordination des politiques et de la coopération dans tous les domaines d'intérêt mutuel, et représente usuellement la France aux réunions qui se tiennent dans les autres Etats membres. A l'heure actuelle, les Français sont relativement bien représentés au sein des personnels de l'OMT, et la France veille à son influence au sein de l'organisation. La mission de la promotion du tourisme renforcera par ailleurs son action de promotion de l'OMT auprès des entreprises et organismes du secteur du tourisme, déjà fructueuse puisqu'elle a d'ores et déjà permis d'attirer de nouveaux membres affiliés. Jusqu'en 2018, la part du produit des recettes additionnelles des droits de visa versée à Atout France était calculée par rapport à la variation des recettes générées par les droits de visa de l'année antérieure. Afin de pérenniser cette ressource et d'éviter sa dépendance à la conjoncture, il a été annoncé lors du Conseil interministériel du tourisme de janvier 2018 que la part des recettes issues des droits de visa affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères serait fixée, à compter de 2019, à 3 % des recettes des droits de visa de l'année n-1. La somme ainsi générée sera répartie de manière pérenne entre le financement des vacataires nécessaires à la délivrance des visas (25 %) et le financement de la promotion d'Atout France (75 %). Un plan d'action a été mis en place par l'Etat en janvier 2018 pour faire rayonner la gastronomie française, ses produits et ses terroirs en France et à l'international. Sous la bannière Goût de / Good France, trois événements seront rassemblés en 2019. En France et à l'international, le dîner Goût de France réunira, le 21 mars, 5000 restaurants et 150 ambassades dans 152 pays pour célébrer la vitalité de la cuisine française. Sur le territoire national, la semaine "Goût de / Good France" déclinera dans nos terroirs des milliers d'événements populaires. En parallèle, un premier forum international dédié à l'avenir de la gastronomie et à la place de l'alimentation dans notre quotidien sera organisé à Paris. Sous la forme d'un colloque, ce forum replacera, en France, ces débats en associant l'ensemble des forces vives internationales : grands chefs, critiques gastronomiques, philosophes et sociologues de l'alimentation, guides et journalistes, producteurs. En mars 2020, un sommet de plus grande envergure sera organisé à Paris, sous la responsabilité des cofondateurs de Goût de France, l'Ambassadeur Philippe Faure et le chef Alain Ducasse. L'affectation de la taxe de séjour est régie par l'article L.2333-27 du CGCT et l'article L.133-7 du code du tourisme. Ce dernier prévoit un fléchage exclusif de la taxe vers les offices de tourisme constitués sous forme d'EPIC. Cette affectation laisse des marges importantes aux collectivités locales quant aux actions menées, le cas échéant par l'intermédiaire de l'office de tourisme. Les modalités de mise en oeuvre de la taxe de la séjour font l'objet d'un examen régulier du Parlement, notamment dans le cadre des débats sur les projets de lois de finances.